Le Conseil d'Etat annule les élections municipales de Thionville, les électeurs vont revoter

Politique

La mairie de Thionville (Moselle). PHOTO : GOOGLE STREET VIEW/ LORACTU.fr

Le tract en question avait été distribué par une association appelant à voter en faveur de la liste de Mme Grommerch et accusant le maire sortant Bertrand Mertz de vouloir déplacer une mosquée de la ville et de "participer à la division de la communauté musulmane". Or le code électoral interdit à tout candidat "d'introduire des éléments nouveaux de polémique électorale" quand ses adversaires n'ont plus le temps d'y répondre avant la fin de campagne, a relevé le Conseil d'Etat dans sa décision.

Il a précisé que cette interdiction s'appliquait aussi dans le cas où la diffusion de cet élément nouveau était de la responsabilité d'autres personnes que le candidat, comme ce fut le cas à Thionville. Le président de l'association à l'origine du tract était cependant un soutien de la candidate UMP, a relevé le Conseil d'Etat.

La liste conduite par Mme Grommerch n'avait comptabilisé que 77 voix de plus que celle de M. Mertz, sur les 16.421 suffrages exprimés le 30 mars 2014. Le tract, qui a pu influencer certains électeurs en défaveur de M. Mertz, a donc pu affecter "la sincérité du scrutin", a jugé le Conseil d'Etat.
Cette décision va dans le sens de ce qu'avait préconisé le rapporteur public. Elle annule une précédente décision du tribunal administratif de Strasbourg, datant d'octobre, qui avait rejeté le recours de M. Mertz.

Le Conseil d'Etat n'a cependant pas accepté d'annuler les comptes de campagne de Mme Grommerch, comme le lui demandait l'ancien maire socialiste.

(AFP)