Vosges: espoirs douchés en appel pour les ex-salariés de la papeterie de Docelles

Economie

La papeterie UPM de Docelles (Vosges) ne pourra pas être repris par ses salariés a tranché la justice.

La cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a en effet jugé leurs demandes "irrecevables", a précisé l'avocat des ex salariés, Me Ralph Blindauer, qui s'est dit "écoeuré" de cette décision.

Constitués en Société coopérative et participative (Scop), ils souhaitaient contraindre UPM à leur céder l'usine à un prix raisonnable. Déboutés en première instance, le 29 septembre, par le tribunal de commerce d'Épinal (Vosges), ils avaient fait appel de cette décision.

La cour a estimé que la Scop porteuse du projet de reprise n'étant pas immatriculée au moment où UPM a formulé son offre de reprise, la demande des ex-salariés de contraindre UPM à céder les actifs pour une somme symbolique n'était pas recevable. Ayant, par ailleurs, accepté la transaction proposée par UPM au moment de son plan de sauvegarde de l'emploi, la justice a estimé qu'ils ne pouvaient se porter acquéreurs de l'usine.

"La justice est plus courageuse quand il s'agit de condamner des salariés à de la prison ferme que lorsqu'il s'agit de contraindre un monstre comme UPM à tenir ses engagements", s'est indigné Me Blindauer.

Selon lui, la Cour a "botté en touche" pour "éviter de trancher sur le fond". L'avocat des ex-salariés n'envisage pas de se pourvoir en cassation.

En janvier 2014, UPM avait préféré fermer l'usine, après avoir décidé de réduire sa production en Europe, et avait mis ses 160 salariés au chômage plutôt que de céder l'usine pour les 3 millions d'euros que les salariés lui proposaient.

Le géant du papier réclame, de son côté, 10 à 12 millions d'euros pour les actifs de l'ancienne usine.

Le projet de reprise prévoyait l'embauche de 160 salariés

Bouclé en février 2014, le projet de reprise, qui prévoyait l'embauche de 160 salariés en deux ans, avait reçu le soutien des pouvoirs publics, de l'Union régionale des Scop, de la Banque publique d'investissement (BPI), et de plusieurs banques. Entreprise familiale, née en 1478, la papeterie de Docelles avait été acquise par le groupe finlandais Kymmene en 1978, fusionné depuis avec un autre groupe finlandais, UPM, numéro un mondial du papier pour magazines.

Début janvier, les anciens papetiers de Docelles avaient obtenu une première victoire, après qu'une décision de justice eut ordonné le maintien du site en l'état afin qu'une reprise de l'usine demeure possible. UPM est notamment astreint à maintenir le chauffage dans l'usine, dont l'arrêt provoquerait un rapide dépérissement des machines, qui deviendraient inutilisables.

Il y a un an, l'annonce de la fermeture de cette usine qui employait 161 salariés avait marqué la fin d'un symbole: car Docelles, en activité depuis 1478, était la plus vieille papeterie des Vosges, qui demeurent le premier département papetier de France. Le projet de la Scop, soutenu par les collectivités locales, l'Etat et des banques, prévoit la reprise de 116 emplois la première année.

L'industriel finlandais UPM-Kymmene, leader mondial du papier pour magazines, avait annoncé mi-novembre qu'il allait réduire encore plus sa production, entraînant la suppression de 550 emplois en Europe, dont 200 en France.

(Avec AFP)