Affaire LuxLeaks: les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet condamnés en appel

France - 15/03/2017 15h14
Lu 7 446 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Affaire LuxLeaks: les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet condamnés en appel
Société
Antoine Deltour, lanceur d'alerte originaire de Lorraine, risque 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, 31 ans et Raphaël Halet (40 ans) ont été condamnés mercredi au tribunal de Luxembourg lors de leur procès en appel En première instance, M. Deltour avait écopé fin juin d'un an de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende et M. Halet de neuf mois avec sursis et 1.000 euros d'amende. 

Le tribunal de Luxembourg a suivi en appel, ce mercredi, les réquisitions du parquet en condamnant les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, jugés coupables dans le procès Luxleaks. Le journaliste Edouard Perrin a été relaxé des chefs d'accusation. Pour le Français Antoine Deltour, 31 ans, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 1.500 euros et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, M. Deltour avait écopé fin juin d'un an de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende et M. Halet de neuf mois avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Le lançeur d'alerte lorrain Antoine Deltour était poursuivi pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. En appel, il a toutefois réussi à réduire sa peine. La justice luxembourgeoise avait condamné en première instance cet ancien collaborateur de PwC à 12 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et un euro de dommages et intérêts à verser à la société.

Le parquet avait demandé l'acquittement du journaliste, une position suivie par le tribunal de Luxembourg. Les deux lanceurs d'alerte ont été condamnés à payer. Les deux lançeurs d'alerte, dont le vosgien Antoine Deltour, ont également été condamnés à payer un euro symbolique chacun de dommages-intérêt à leur ancien employeur PwC. 

- Un vaste dispositif d'évasion fiscale révélé -

Les deux prévenus avaient dévoilé des documents internes à leur entreprise mettant au jour un vaste système d'optimisation fiscale de plusieurs multinationales au Luxembourg. 

Le journaliste français Edouard Perrin (45 ans), qui avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet, puis les avait utilisés dans deux émissions de "Cash investigation", diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013. Il avait déjà été acquitté en première instance. M. Perrin avait coopéré avec le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui les avait publiés par la suite sur son site en novembre 2014 dans le cadre des révélations dites de Luxleaks.

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi. Les révélations de LuxLeaks ont par ailleurs accéléré l'adoption de normes favorisant une homogénéisation de l'imposition des firmes multinationales à travers les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

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