Nancy: le procès en appel Guy Bedos-Nadine Morano renvoyé au 8 décembre
Le procès en appel opposant l'eurodéputée Nadine Morano à l'humoriste Guy Bedos, relaxé en septembre après avoir été poursuivi pour "injure publique" envers l'ex-ministre, a été renvoyé mardi par la cour d'appel de Nancy au 8 décembre
Les avocats de l'humoriste, estimant que celui-ci était privé du moyen de défense qu'est "l'excuse de provocation", du fait qu'il s'était adressé à une personne dépositaire d'un mandat public, ont soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Le texte sur lequel Mme Morano a fondé sa plainte ne prévoit pas de moyen de défense", a expliqué Me Benjamin Domange.
En l'absence de l'humoriste, retenu à Paris pour un spectacle, l'audience, à laquelle Mme Morano était présente, a été consacrée à l'examen de cette QPC.
"Les humoristes auraient tous les droits tandis que les élus auraient seulement celui de se faire insulter ?", s'est interrogée Mme Morano à la sortie de la salle d'audience. "Je trouve lamentable qu'on ne puisse pas débattre sur le fond", a-t-elle dit.
Le 14 septembre, Guy Bedos, 81 ans, poursuivi pour avoir proféré des injures à l'encontre de l'ex-ministre lors d'un spectacle à Toul (Meurthe-et-Moselle) en octobre 2013, avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Nancy. Mme Morano avait annoncé le jour même sa décision de faire appel de ce jugement. Le parquet avait interjeté appel de la relaxe de l'humoriste le 20 septembre.
"Dans le cas d'injures entre particuliers, l'excuse de provocation permet de répondre à l'injure par l'injure. C'est une forme de légitime défense orale", a expliqué mardi Me Domange, soulignant que la loi ne la prévoit pas lorsque l'injure est proférée à l'encontre d'une personne publique. "La loi établit un privilège entre les individus", a-t-il dit.
"Cette QPC est totalement dénuée d'intérêt et de sérieux", a estimé le conseil de Mme Morano, Me Alain Behr, ajoutant que "certaines différences de traitement étaient autorisées par la loi dès lors qu'elles servaient à protéger un intérêt légitime".
La cour d'appel de Nancy a considéré que la question devait être posée et a renvoyé l'audience d'appel sur le fond au 8 décembre.
Lors de l'audience de septembre, l'humoriste, poursuivi pour "injure publique", encourait 12.000 euros d'amende mais avait été relaxé. Guy Bedos avait récusé toute misogynie, tandis que l'élue l'avait accusé de lui vouer une "animosité personnelle".
