Le RSA sous condition dans le Haut-Rhin provoque la polémique

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Une première en France. Réunis en Assemblée plénière, les Conseillers départementaux haut-rhinois ont adopté vendredi 5 février une proposition qui conditionne le versement du RSA à 7 heures hebdomadaires de bénévolat, a-t-on appris de la collectivité locale d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Eric Straumann (Les Républicains) a souligné qu'à travers cette démarche «volontariste et collective», qui mobilisera le tissu associatif et les collectivités locales, «le Conseil départemental du Haut-Rhin veut replacer les bénéficiaires du RSA dans l’action et le changement. Il s’agit d'initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu».

L’action de conditionnement du bénéfice du RSA a pour objectif de mieux gérer cette allocation dont les départements financent la moitié. Les départements qui se plaignent régulièrement de l’explosion du nombre d’allocataires et donc de leurs dépenses demandent pour certains à l’Etat de prendre en charge cette dépense de plus en plus pesante.

Les dépenses de RSA explosent dans les départements

Le nombre d’allocataires ne cesse de croître et le RSA est injustement perçu comme une forme d’assistanat par nos concitoyens. C’est pourquoi, au titre de la libre administration des collectivités locales, le Conseil départemental du Haut-Rhin «entend prendre ses responsabilités, dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du  RSA».

Un comité de pilotage sera chargé de définir le périmètre opérationnel et les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif. Il sera composé d’élus et pourra s’ouvrir à des représentants du monde associatif et des collectivités locales. Une plateforme des offres de bénévolat sera créée, gérée par le Département, afin de faciliter la démarche.

Le département du Haut-Rhin va dépenser 100 millions d’euros pour le RSA en 2016. Par exemple, le département de Meurthe-et-Moselle a vu exploser ses dépenses liées à cette allocation. 109 millions en 2013, 119 millions en 2014, 129 millions en 2015 et 4% de hausse prévisionnelle en 2016.

La mesure peut être retoquée

Selon ATD Quart Monde. « 28 heures par mois, c'est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles », a réagi l'association de lutte contre la pauvreté.  De plus, «on ne peut et ne doit contraindre personne à s'engager», «le bénévolat tient de la vie privée», a-t-elle rappelé. 

Dans un rapport remis en 2011 à Nicolas Sarkozy, le « père » du contrat de 7 heures, Marc-Philippe Daubresse avait également rappelé que « toute peine mérite salaire ». En outre, il avait souligné que la « fausse bonne idée » d'une contrepartie obligatoire non rémunérée risquerait notamment « de conduire à la destruction d'emplois peu qualifiés », en mettant gratuitement à disposition des employeurs les allocataires du RSA. 

Le préfet du département peut attaquer la délibération votée, mais n’a pour l’heure pas réagi. Pas plus que le gouvernement. Le président du conseil départemental, Eric Straumann (LR), a fait savoir qu’il déposerait une question prioritaire de constitutionnalité, au nom de «la libre administration des collectivités locales», si le préfet faisait opposition. «Et si l’Etat n’est pas content, qu’il gère lui-même le RSA», a dit M. Straumann au «Parisien» publié dimanche.

Une partie de la droite applaudit l’idée du Haut-Rhin

Plusieurs ténors des Républicains ont salué la mesure du président du département du Haut-Rhin.  Le président de la région Provence Alpes Côte d’Azur Christian Estrosi a ainsi jugé normal, dimanche sur France 3, de «rendre à la société» une partie de l’aide reçue, «tant que vous n’êtes pas réinséré dans l’emploi». Le président de la région a même plaidé pour que cette mesure soit appliquée dans l’ensemble du pays.

Laurent Wauquiez a, lui, vanté sur Twitter une mesure «qui permet aux bénéficiaires du RSA (...) une insertion par le travail et non par l’assistanat». Le président de la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes défend une mesure qu’il avait proposée en 2011 en tant que ministre, devenu alors pourfendeur de l’assistanat» .