Le département de Meurthe-et-Moselle face à d’importantes économies
Comme la plupart des départements, la Meurthe-et-Moselle est confronté à une situation budgétaire de plus en plus complexe. Le président (PS) Mathieu Klein doit couper dans les dépenses pour éviter l’asphyxie financière tout en maintenant l’investissement.
«Pour éviter l’asphyxie, les économies sont indispensables» assure Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle. Comme la plupart des départements, elle n’échappe pas à l’explosion des dépenses de solidarité sociale et la baisse constante des dotations de l’Etat. «Les investissements sont préservés, les économies se font surtout sur le fonctionnement et le train de vie et la fiscalité n’augmentera pas en 2016» s’est engagé M. Klein alors que l’Assemblée des départements de France tire la sonnette d’alarme.
Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF) a récemment menacé d'entrer «en guerre totale avec l'Etat», si ce dernier n'aide pas les départements à faire face à l'explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien. «Nos dépenses sociales augmentent en moyenne de 9% par an. Et pour certains départements elles peuvent croître de 20%», explique-t-il : «Si ça continue comme ça, nous aurons dix départements en difficulté cette année, entre 30 et 40 l'année prochaine et 70 et 80 l'année suivante».
Les départements menacent l’Etat
Selon l'élu Les Républicains, l'Etat compense de moins en moins ces dépenses, «seulement 60% de ce qu'il devait aux départements l'an dernier». «Si nous ne sommes pas entendus du gouvernement, nous prendrons des mesures drastiques qui gêneront considérablement l'action publique», poursuit M. Bussereau. «Nous allons entrer dans une guerre totale avec l'Etat», affirme-t-il.
Les départements pourraient selon lui ne plus financer «ce qui n'est pas» de leur compétence, comme «les contrats de plan qu'ils ont signés l'année dernière avec l'Etat pour les routes, les voies ferrées, les universités, le haut débit...». «Si le gouvernement, à un an de la présidentielle, ne veut pas de gros ennuis sur le terrain avec les 102 départements français, il faut qu'il se réveille», conclut-il.
Pour Mathieu Klein, le constat de l’explosion des dépenses sociales touche aussi son département. L’allocation du RSA (Revenu de solidarité active) représentait une dépense annuelle de 109,3 millions d’euros en 2013 puis 119 en 2014, 129 en 2015 et une hausse de 16% est à prévoir en 2016. En Moselle, dans les Vosges ou dans la Meuse, départements voisins, le constat alarmant est fait par tous les présidents de département, de gauche comme de droite. Des discussions sont en cours avec les services de Matignon pour tenter de trouver avant mars une issue à la crise financière des départements. Ces derniers financent trois allocations sociales individuelles, le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Des économies dans le fonctionnement et le train de vie
A ce propos, le socialiste Mathieu Klein plaide pour que les départements n’aient plus à verser ces prestations sociales notamment le RSA. «L’Etat doit prendre en charge directement la solidarité nationale» assure-t-il. Aujourd’hui la moitié est financée par l’Etat et l’autre par le département.
M. Klein s’est aussi engagé lors d’une rencontre avec la presse «à ne pas augmenter la fiscalité en 2016» pour les habitants du département. Toutefois, s’il plaide pour un transfert du budget du RSA à l’Etat, il veut que les départements conservent une indépendance fiscale. L’année dernière la fiscalité sur les droits de mutation des biens immobiliers perçus par sa collectivité étaient en hausse par rapport aux prévisions. 67 millions d’euros au lieu des 57 millions grâce à un «contexte favorable du marché de l’immobilier»
Le département de Meurthe-et-Moselle va aussi faire des économies sur le parc des véhicules, les postes informatiques, instaurer le non remplacement des départs à la retraite, une baisse de 100 000 euros sur les dépenses de communication, baisser le train de vie des élus et de leurs collaborateurs, envisager des économies sur le fonctionnement du château de Lunéville qui «doit trouver des investisseurs privés».
Pour lui, le département doit aussi mieux travailler avec ses voisins. Une étude a été rendue cette semaine pour le financement d’un collège interdépartemental Meuse-Meurthe-et-Moselle à Piennes. «Chaque département ne peut pas construire son collège alors des villes sont voisines, c’est absurde» défend Mathieu Klein.
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