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En Alsace, on vérifie les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA
France -
24/05/2016 18h04
Société
PHOTO: DR
La mesure n'est pas nouvelle, mais le Défenseur des droits s'est saisi de l'affaire. Le président du département du Haut-Rhin justifie cette mesure par un souci d'économie et de justice. Son voisin du Bas-Rhin l’applique déjà.
Le département du Haut-Rhin fait de nouveau parler de lui. Dirigé par le député (Les Républicains) Eric Straumann, le département chargé de verser le RSA demande à vérifier – depuis janvier – les comptes bancaires de ses allocataires, selon France Inter. Le même élu avait déjà défendu l’adoption d’une mesure par sa majorité consistant à imposer le bénévolat en échange du RSA. Une idée attaquée et contestée en justice par le gouvernement qui s’était opposé à l’élu LR.
Eric Straumann confirme qu'il a créé un service de contrôle, chargé de vérifier le train de vie des administrés qui touchent le RSA depuis au moins trois ans. Selon le parlementaire et président du département, cette structure qui emploie cinq à six personnes aurait permis de reprendre 820 000 euros versés indument aux allocataires. Le département chasse en effet les oublis, les informations inexactes ou la fraude avérée : activité professionnelle non déclarée, vie solitaire ou non… Pour le président Les Républicains du département, il n’est pas question d’abandonner cette pratique puisqu’elle est légale. Ainsi, l'article L262-2 de ce code, et est soumis à une "déclaration sur l'honneur" des revenus du demandeur, n’interdisant donc pas la demande de documents justificatifs comme un relevé bancaire pour en bénéficier ou continuer à le toucher.
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental explique dans Le Monde ainsi "demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de compte", assurant qu"'ils ne sont pas obligés de le faire". Idem dans l'Eure, où Sébastien Lecornu reconnaît que la légalité de l'opération est contestable. Une pratique appliquée donc par les deux départements de l’Alsace dirigés par la droite.
- Une mesure appliquée dans les deux départements alsaciens -
«Qu’est-ce qu’ils vont en faire de ces données, est ce qu’ils vont nous demander pourquoi on s’est permis d’aller diner au restaurant, où on va, qu’est-ce qu’on consomme, combien on dépense ? Ça ne les regarde pas» dénonce un allocataire du RSA dans le Haut-Rhin cité par France Inter qui a reçu un courrier du conseil départemental lui demandant ses six derniers relevés bancaires.
Le défenseur des droits s’est saisi de la question. Sa réponse est attendue avec impatience par de nombreux élus de droite qui voudraient l’appliquer dans leurs collectivités.
Un débat qui s’invite aussi dans la course à la primaire à droite. Le candidat Bruno Le Maire a fait polémique en proposant le contrôle obligatoire des relevés bancaires des allocataires du RSA. Une proposition que le candidat à la primaire des Républicains assume. Lors d’un récent meeting à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), M. Le Maire a défendu sa proposition qu’il estime «normale», critiquant ceux qui lui sont tombés dessus.
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