Pour François Hollande, le droit local d’Alsace-Moselle "fait partie de l’histoire"

France - 24/06/2016 12h24
Lu 22 279 fois -   LORACTU.fr La Rédaction
Pour François Hollande, le droit local d’Alsace-Moselle "fait partie de l’histoire"
Politique
François Hollande lors de son déplacement à Strasbourg (Bas-Rhin), jeudi 23 juin 2016. (PHOTO: F. Lafite)

Le chef de l’Etat a évoqué brièvement le droit local d’Alsace-Moselle à l’occasion d’un déplacement à Strasbourg (Bas-Rhin) jeudi. François Hollande a défendu le droit concordataire propre à trois départements de la région Grand-Est en assurant qu’il «fait partie de l’histoire». 

Le Président s'est contenté de déclarer jeudi à Strasbourg qu'il respectait le droit local "qui fait partie de l'histoire" ajoutant qu'il était légitime que sa ministre de l'Education nationale Najat-Vallaud-Belkacem ouvre des discussions avec les rectorats concernant les heures d’enseignement de religion dans les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. M. Hollande a surtout vanté son bilan en matière d’éducation devant les militants de ce mouvement d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement, pour son congrès qui se tenait à Strasbourg.

La Ligue qui milite pour la laïcité à l’école dont la suppression des cours de religion en Alsace-Moselle, a plaidé devant M. Hollande pour qu’une initiative soit prise en la matière. Faisant allusion au rapport demandé par le gouvernement aux deux recteurs concernés (En Alsace et en Moselle), François Hollande a qualifié cette «concertation» de «légitime», espérant qu’elle permettra de déboucher sur «un consensus et des solutions intelligentes». La Ligue a exprimé sa satisfaction de la suppression prochaine du délit de blasphème dans les trois départements concordataires, une exception en France où le délit de blasphème est permis. Un amendement adopté récemment par les députés intégrés à la loi Egalité & citoyenneté qui passe en première lecture le 27 juin prochain.

Récemment, un collectif d'organisations laïques et des instances éducatives ont réclamé la fin de l'enseignement religieux obligatoire à l'école en Alsace-Moselle.

- Appels pour la fin des cours de religion -

L'enseignement religieux en Alsace-Moselle, régi par le concordat et non par la séparation des Eglises et l'Etat, n'est pas conforme à trois principes constitutionnels (la liberté de conscience, la neutralité et l'égalité), selon les signataires d'un appel lancé par le collectif d'organisations laïques de ces trois départements. "Le droit à l'égalité est bafoué à l'école élémentaire où l'heure de religion est incluse dans l'horaire obligatoire de 24 heures" par semaine et les élèves "sont ainsi privés de 180 heures de cours durant leur scolarité primaire", déplorait l'appel, présenté lors d'une conférence à la fédération de parents d'élèves FCPE.

Figurent parmi les signataires la présidente de la FCPE Liliane Moyano, la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison, la présidente de la LDH Françoise Dumont, le secrétaire général de l'Unsa éducation Laurent Escure, le président de la Ligue de l'Enseignement Jean-Michel Ducompte, ou encore le professeur des sciences de l'éducation Philippe Meirieu.

En mai 2015, l'Observatoire de la laïcité, rattaché à Matignon, avait proposé que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion ne soient plus tenus de demander une dispense comme c'est le cas actuellement, et que les autres au contraire s'y inscrivent.

Le régime scolaire en Alsace et Moselle a toujours pour socle la loi Falloux de 1850, qui prévoit que l'enseignement primaire comprend l'instruction religieuse des quatre cultes reconnus par le régime concordataire alsacien-mosellan (catholique, luthérien, réformé et israélite).

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5Commentaires

Urgo
Victor U. - il y a 4 mois
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Et le Concordat de 1801, c'est aussi du droit local ? C'est bien une loi française instaurée par Bonaparte premier Consul, avec la bénédiction du Pape Pie VII . La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ne s'applique toujours pas, en Alsace-Moselle. Et au nom de quoi ? Dans une République Une et Indivisible, tous les citoyens doivent être logés à la même enseigne. Quant aux lois germaniques datant de l'Annexion, certaines sont tombées en désuétude, et doivent être abrogées. Les écoles publiques d'Alsace-Moselle doivent redevenir laïques. Quant aux représentants des cultes, il n'y a plus lieu, qu'ils soient considérés comme des fonctionnaires de l'Etat. Répondre
Lothringen
Lothringen L. - il y a 4 mois
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Les lois germaniques étaient très en avance socialement sur les lois françaises. L'Alsace-Moselle fut la victime colatérale de la défaite de 14/18. Le retour à la France lui a coûté et lui coûte encore beaucoup. Alors, que l’on nous laisse au moins ce petit reste que l’on appelle le droit local. Répondre
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