Sur l’Impôt sur la Fortune, Eckert tacle violemment Emmanuel Macron
Pour aider les régions, Manuel Valls promet une nouvelle taxe
France -
28/06/2016 11h05
Economie
Le chef du gouvernement a fait un geste lundi vers les présidents de région qui réclamaient plus de liberté fiscale. En 2017, les régions pourront se partager 600 millions de recettes fiscales supplémentaires.
En plus de donner plus de «pouvoirs» aux régions, l’Etat a fait un geste pour qu’elles touchent d’avantage de recettes fiscales. Afin de donner plus d'autonomie aux régions, l'État va inclure dans la prochaine loi de Finances – qui sera examinée à l’automne - une taxe spéciale d'équipement régional dont les recettes iront aux régions pour financer le soutien aux TPE-PME, selon la presse économique notamment Les Echos et La Tribune.
Lundi, après un entretien avec Philippe Richert (Les Républicains), président de l'Association des Régions de France et de la région Grand-Est (Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine), Manuel Valls a ainsi annoncé la création d'une nouvelle taxe, appelée Taxe Spéciale d'Équipement Régional. Après un geste accordé aux maires de France et annoncé par François Hollande, l’exécutif qui a défendu avec force la fusion des régions, ne pouvait ignorer les demandes répétées des nouveaux présidents des régions pour la plupart de droite et du centre.
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Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et devra rapporter 600 millions d'euros. Son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative.
- Les régions réclamaient au moins 800 millions d'euros -
M. Richert qui conduit l’Assemblée des Régions de France (ARF) qui réunit toutes les régions de France avait estimé à 800 millions d’euros les dépenses des départements en 2014 pour les aides aux entreprises. Si les Régions obtiennent ainsi un financement plus faible que ce qu'elles réclamaient, la taxe consentie par l'exécutif a le mérite d'être dynamique grâce "à la croissance démographique et au marché de la construction", rapporte le quotidien. La croissance annuelle de ses recettes pourrait ainsi être comprise entre 2 et 3%. Il restera toutefois à préciser dans la loi de Finances la répartition entre les régions des recettes. Les nouvelles régions devront notamment gérer d’autres compétences des départements notamment les transports scolaires.
Lundi, les présidents de régions ont réussi à arracher à Manuel Valls bien plus de pouvoirs notamment sur la gestion des formations et des transports ferroviaires comme l’autonomie de la fixation des tarifs des TER (Trains Express Régionaux). Le plan 500 000 formations visant à permettre aux chômeurs un retour à l’emploi rencontre un fort succès, selon M. Richert qui a assuré que la coopération avec l’Etat est désormais positive.
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