Avec la taxe des régions, Hollande enterre sa promesse de 2014

Politique

François Hollande et des élus locaux sur le site de Metafensch, installé à Uckange (Moselle). (PHOTO: P. Segrette)

M. Hollande avait assuré en 2014, sur le plateau de TF1, qu’il s’engageait jusqu’à la fin de son quinquennat à une pause fiscale pour les ménages et les entreprises. Il n'y aura aucun impôt supplémentaire pour "qui que ce soit" à partir de l'an prochain (2015, NDLR) et ce jusqu'en 2017. Un engagement spectaculaire qui était censé enterrer définitivement le ras-le-bol fiscal qui a tant plombé la popularité du chef de l'Etat. La presse jugeait alors la promesse dangereuse. 

Un engagement qu’il n’a donc pas tenu en promettant cette fois aux présidents de régions un geste fiscal de 600 millions d’euros. Un geste pour contenter les présidents – notamment des nouvelles régions – annoncé par Manuel Valls mais qui est globalement passé inaperçu en raison d’une forte actualité européenne et internationale. 

Lundi, après un entretien avec Philippe Richert (Les Républicains), président de l'Association des Régions de France et de la région Grand-Est (Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine), Manuel Valls a ainsi annoncé la création d'une nouvelle taxe, appelée Taxe Spéciale d'Équipement Régional. Après un geste accordé aux maires de France et annoncé par François Hollande, l’exécutif qui a défendu avec force la fusion des régions, ne pouvait ignorer les demandes répétées des nouveaux  présidents des régions pour la plupart de droite et du centre.

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- Une taxe de 600 millions d'euros : particuliers et entreprises -

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et devra rapporter 600 millions d'euros. Son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative.

M. Richert qui conduit l’Assemblée des Régions de France (ARF) qui réunit toutes les régions de France avait estimé à 800 millions d’euros les dépenses des départements en 2014 pour les aides aux entreprises. Si les Régions obtiennent ainsi un financement plus faible que ce qu'elles réclamaient, la taxe consentie par l'exécutif a le mérite d'être dynamique grâce "à la croissance démographique et au marché de la construction", rapporte le quotidien. La croissance annuelle de ses recettes pourrait ainsi être comprise entre 2 et 3%. Il restera toutefois à préciser dans la loi de Finances la répartition entre les régions des recettes. Les nouvelles régions devront notamment gérer d’autres compétences des départements notamment les transports scolaires.

"Cette augmentation est l'un des nombreux avatars de la totale impréparation par le duo Hollande/Valls de la fusion des régions", a attaqué dans un communiqué la porte-parole des Républicains, Valérie Debord. Qui oublie de préciser au passage que cette taxe était réclamée par les régions (majoritairement gouvernées par la droite) pour financer leur rôle de soutien au développement économique. Surtout, Mme Debord est vice-présidente de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dirigée par Philippe Richert. C’est M. Richert lui-même qui a demandé la création d’une nouvelle taxe pour aider les régions.