Taxe régionale: Valls dit attendre des propositions des régions de France

Politique

Philippe Richert, président LR du Grand-Est et patron des régions de France aux côtés de Manuel Valls sur le perron de l'Elysée, mardi 2 février 2016. PHOTO : Hugues Marie Duclos/ ARF

Le Premier ministre Manuel Valls a prévenu les régions dans un courrier, rendu public ce vendredi 5 août, que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s'inscrire dans le cadre de la «trajectoire des finances publiques » du gouvernement. L'ARF avait en effet indiqué en début de semaine qu'elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement.

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«Le gouvernement restera naturellement à l'écoute de vos propositions qui devront s'inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France», a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l'ARF et de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Grand-Est). 

«Un consensus» avait été «esquissé», «sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, au travers d'une taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), dont l'activation serait facultative» estime M. Valls dans son courrier. «L'ARF avait souligné publiquement l'intérêt et l'équilibre d'un tel dispositif».

L’Assemblée des Régions de France a demandé au gouvernement cette semaine de rouvrir les discussions pour tenter de trouver d’autres solutions à cette taxe de 600 millions d’euros qui doit toucher particuliers et entreprises. Manuel Valls en «prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution.

- Un effet "désastreux", selon Philippe Richert -

Le président de l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sous la pression de ses homologues mais aussi de sa propre majorité régionale de droite sans oublier l’opposition, le FN en tête, a dû concéder de lâcher le gouvernement avec qui il avait pourtant signé un accord au nom de l’ARF qu’il dirige.  

Dans un courrier cosigné par quatre présidents de région communiqués mardi à la presse, ils demandent au président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de tout faire pour convaincre Manuel Valls – et donc l'État – d'«octroyer des moyens supplémentaires aux régions » sans passer par une hausse d'impôts. «Dès lors que le gouvernement reconnaît un besoin de financement de 600 millions minimum pour l'ensemble des régions en 2017, il nous paraîtrait honnête et juste qu'il assume ses responsabilités sans se défausser sur nous» peut-on lire dans ce courrier.

«Force est de constater qu’elle apparaît désormais comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c’est le gouvernement qui a fait le choix d’un tel vecteur», a écrit M. Richert à Manuel Valls. L’effet est «désastreux», selon M. Richert, qui a demandé donc la «réouverture de discussions sur le volet financier de nos engagements réciproques».