La "taxe des régions" n’est pas encore définitivement enterrée

Economie

Philippe Richert, président LR du Grand-Est et patron des régions de France aux côtés de Manuel Valls sur le perron de l'Elysée, mardi 2 février 2016. PHOTO : Hugues Marie Duclos/ ARF

Pour l’instant, la taxe qui doit permettre un geste à hauteur de 600 millions d’euros en faveur des régions n’est pas encore définitivement enterrée. D’abord actée entre Philippe Richert, président (Les Républicains) du Grand-Est, de l’Assemblée des Régions de France et Manuel Valls, le patron de la nouvelle région Est a finalement renoncé à porter ce projet tant impopulaire dans l’opinion publique qu’auprès de ses homologues présidents de région.

Le Premier ministre Manuel Valls avait prévenu les régions dans un courrier, rendu public vendredi 5 août, que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s'inscrire dans le cadre de la «trajectoire des finances publiques» du gouvernement. L'ARF avait en effet indiqué plus tôt qu'elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement.

- Tractations entre M. M Valls et Richert -

Manuel Valls et Philippe Richert se rencontreront à Matignon fin septembre – aucune date n’est officiellement calée - alors que les régions de France tiennent leur congrès le 29 septembre prochain à Reims (Marne). Le Premier ministre y tiendra un discours et pourrait défendre le nouveau compromis acté entre les deux hommes. Selon M. Richert qui a lancé la rentrée de l’ARF cette semaine, «les régions ont perdu 250 millions d’euros depuis 2010 à cause de la réforme de la taxe professionnelle et depuis 2013 elles perdent 450 millions d’euros par an». Pour lui, le gouvernement doit proposer une solution, tandis que M. Valls dit attendre des propositions des régions.

LIRE AUSSI. Richert s’oppose finalement à la taxe des régions

La taxe des régions défendue par M. Richert déplaît à ses homologues de droite

Avec des nouvelles compétences héritées des départements notamment ou de l’Etat – transports scolaires et périurbains, trains Intercités, compétences économiques – les régions doivent trouver plusieurs millions d’euros avec une marge de manœuvre fiscale très limitée. Les régions représentent 6% des impôts locaux rassemblés par les collectivités locales en France.

- Une part de la taxe carbone et de la cotisation sur la valeur ajoutée -

Cette nouvelle «taxe des régions» appelée taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) doit être inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017. Son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative. La taxe doit aussi toucher les entreprises. Mais face aux critiques, M. Richert entend proposer à Matignon d’autres pistes pour obtenir cette enveloppe de 600 millions d’euros.

Le président de l’ARF insiste pour que les régions puissent disposer de ressources « pérennes et dynamiques ». « On a besoin d’un levier qui nous redonne un peu de marge », insiste le président de la région Grand Est, rappelant que les régions sont les collectivités territoriales « les plus fragiles ». M. Richert, soutien de Nicolas Sarkozy à la primaire des Républicains, entend donc plaider pour que l’Etat consente aux régions une part de la taxe carbone, combinée à une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cela offrirait à ses yeux la garantie de recettes dynamiques et préserve l’autonomie des régions. «La loi nous a donné des obligations plus importantes, nous devons avoir les moyens correspondants», martèle M. Richert. 

LIRE AUSSI. Taxe régionale dont les régions ne veulent plus: la polémique en 6 actes

Valérie Pécresse (Ile-de-France), Christian Estrosi (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Paca), Hervé Morin (Normandie) et Didier Robert (La Réunion) avaient affirmé dans un courrier adressé à Philippe Richert être opposés à cette taxe. Ces présidents de région ne claqueront pas la porte de l’ARF comme Xavier Bertrand (Hautes-de-France) mais ils demandent à Philippe Richert de faire pression sur le gouvernement. «Il est ubuesque que l'État prenne, d'un côté, 450 millions d'euros aux régions en 2017 pour, de l'autre, créer une taxe pour leur reverser 600 millions ! On vit en Absurdie !» fustige alors Mme Pécresse à la tête de la région la plus puissante du pays.