Taxe régionale dont les régions ne veulent plus: la polémique en 6 actes

France - 08/08/2016 17h22

Lu 6 036 fois - LORACTU.fr La Rédaction

Taxe régionale dont les régions ne veulent plus: la polémique en 6 actes

Le président de l’Assemblée des régions de France, Philippe Richert qui avait salué un accord avec le gouvernement de Manuel Valls a fait volte-face. La taxe régionale dénoncée par plusieurs présidents de région ne satisfait plus M. Richert qui l’a pourtant défendue.

1/ Richert et Valls trouvent un accord, annonce d’une taxe régionale

«Je suis satisfait de cet acte II, qui permet notamment de fixer des bases financières dans la relation Etat-régions. C’est une avancée pour nous tous, commentait alors M. Richert. Les régions, par la voix de l’ARF, se félicitent de cette nouvelle étape, signe que l’Etat est prêt à avancer dans un dialogue équilibré et partenarial entre lui et les régions» avait assuré dans un communiqué le président de l’ARF et de la région Grand-Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine), fin juin 2016.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et devra rapporter 600 millions d'euros. Son assiette pourrait être similaire à celle de la CFE, la contribution foncière des entreprises, qui frappe le foncier bâti sur la base d'une valeur locative. La taxe doit aussi toucher les entreprises, rapportent plusieurs journaux économiques, précisant que cette taxe permet aux régions de financer leur nouvelle compétence liée au développement économique qui sera transférée des départements aux régions.

2/ Le Front national et la droite vent debout contre la taxe

Après l’’annonce de l’accord entre Etat et régions donnant naissance à une nouvelle taxe, (Taxe Spéciale d’Equipement Régional), le Front national et la droite ont rapidement critiqué le gouvernement. En 2014, François Hollande avait promis à la télévision (sur TF1) de ne plus créer d’impôts supplémentaires jusqu’à la fin de son quinquennat en 2017.

"Cette augmentation est l'un des nombreux avatars de la totale impréparation par le duo Hollande/Valls de la fusion des régions", a attaqué dans un communiqué la porte-parole des Républicains, Valérie Debord. Qui oublie de préciser au passage que cette taxe était réclamée par les régions (majoritairement gouvernées par la droite) pour financer leur rôle de soutien au développement économique. Surtout, Mme Debord est vice-présidente de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dirigée par Philippe Richert.

Avec la taxe des régions, Hollande enterre sa promesse de 2014

Le FN, notamment par la voix de son vice-président Florian Philippot avait attaqué la promesse non tenue de M. Hollande mais aussi +l’UMPS+, dénonçant un accord entre la droite et le gouvernement.

3/ La région Hauts-de-France claque la porte de l’ARF

C’est le premier à lancer un pavé. Xavier Bertrand, président Les Républicains de la région Hauts-de-France (ex-Nord-Pas-de-Calais-Picardie) annoncé qu’il s’oppose à cette taxe régionale et claque la porte de l’ARF. «La raison de mon opposition totale est simple: nous n’avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts» assure M. Bertrand, dans un courrier publié ce jeudi. Celui qui a battu Marine Le Pen (FN) dans le nord s’était engagé à ne pas augmenter les impôts dans sa région s’il l’emportait. «Nous nous sommes tous engagés pendant la campagne électorale à ne pas augmenter la fiscalité. Quel signe donnerons-nous à nos électeurs en reniant notre promesse, quelques semaines après notre élection, pour faire les affaires d’un gouvernement pris par la folie fiscale ?» assure-t-il. Le vent de la fronde va alors toucher d’autres présidents de région qui préparent leur opposition à M. Richert en coulisses.

4/ Cinq régions de droite s’opposent à la taxe régionale

Valérie Pécresse (Ile-de-France), Christian Estrosi (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Paca), Hervé Morin (Normandie) et Didier Robert (La Réunion) ont affirmé dans un courrier adressé à Philippe Richert être opposés à cette taxe. Ces présidents de région ne claqueront pas la porte de l’ARF comme M. Bertrand mais ils demandent à Philippe Richert de faire pression sur le gouvernement. «Il est ubuesque que l'État prenne, d'un côté, 450 millions d'euros aux régions en 2017 pour, de l'autre, créer une taxe pour leur reverser 600 millions ! On vit en Absurdie !» fustige alors Mme Pécresse à la tête de la région la plus puissante du pays.

5/ La volte-face de Philippe Richert qui se dit opposé à cette taxe

Le 3 août, Philippe Richert fait volte-face et annonce qu’il est finalement contre cette taxe qu’il a pourtant salué à la fin du mois de juin à l’issue d’un accord négocié avec Matignon. «Force est de constater qu’elle apparaît désormais comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c’est le gouvernement qui a fait le choix d’un tel vecteur», écrit-il. L’effet est «désastreux», selon M. Richert, qui demande donc la «réouverture de discussions sur le volet financier de nos engagements réciproques» à Manuel Valls, dans un courrier adressé à ses homologues.

6/ Valls attend des propositions des régions de France

Le 4 août, Manuel Valls écrit à M. Richert assurant attendre des propositions de la part des régions. «Le gouvernement restera naturellement à l'écoute de vos propositions qui devront s'inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France», a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée à Philippe Richert, le président (LR) de l'ARF et de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Grand-Est).

«Un consensus» avait été «esquissé», «sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, au travers d'une taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), dont l'activation serait facultative» estime M. Valls dans son courrier. «L'ARF avait souligné publiquement l'intérêt et l'équilibre d'un tel dispositif» dit-il, renvoyant dans les cordes Philippe Richert.