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Le Conseil d’Etat demande l’application de l’écotaxe, suspendue par le gouvernement
France -
05/12/2016 16h20
Economie
Le ministère de l'Environnement envisage de stocker les portiques inutiles à la mise en place de l'écotaxe. Pas n'importe où : sur l'ancienne base aérienne militaire 128 de Marly implantée dans la banlieue de Metz (Moselle). Un lieu où devaient travailler les employés d'Ecomouv' aujourd'hui au chômage. PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr
La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois a indiqué la haute juridiction dans un communiqué ce lundi. Le gouvernement l’avait suspendue sans abroger la loi.
Le gouvernement pensait l'avoir enterré fin 2014, après la révolte des "bonnets rouges" et l'incendie de plusieurs portiques. Mais l'écotaxe vient de faire un retour surprenant, par le biais du Conseil d'Etat. Ce dernier estime lundi que le refus de l'exécutif d'appliquer l'écotaxe - pas formellement abrogée - est "illégal".
Dans sa décision, il demande également à l'Etat de prendre un arrêté pour fixer le début de la collecte de la taxe, "dans un délai de six mois". L'écotaxe devait entrer en vigueur le 31 décembre 2015, mais le gouvernement n'a cessé de la reporter. Saisi par l'association écologiste Alsace Nature, le Conseil d'Etat rappelle que le gouvernement était "tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu'un arrêté, qu'implique nécessairement l'application de la loi".
- Le gouvernement sur le gril -
L'exécutif, de son côté, ne compte nullement voir ressurgir une mesure qui avait entraîné de nombreuses manifestations et dégradations. Sentant venir le danger début novembre, lors de l'avis du rapporteur public, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie en annonçant l'abrogation définitive de l'écotaxe via un amendement au projet de loi de finances pour 2017.
Une mesure qui "n'a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d'État s'est prononcé", de sorte que "le gouvernement demeure dans l'obligation de l'appliquer et de prendre l'arrêté".
