Après le meurtre d’une locataire par son propriétaire à Nancy pour des loyers impayés, il s’avère que les relations entre locataires et propriétaires sont souvent tendues. En cas d’impayés, elles virent souvent à la guerre froide.

«Les Adils (Agence départementale d'information sur le logement) font état ces derniers mois de consultations croissantes de locataires qui se disent en situation de ne plus pouvoir payer leurs loyers, rapporte Nicole Maury, chargée de mission logement des personnes défavorisées à l'Anil citée par Les Echos. Arnaud Couvelard, juriste à l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que «les locataires pensent ainsi pouvoir être dispensés de payer le loyer». Autre indicateur inquiétant : «alors que les impayés arrivaient en cours de bail, aujourd'hui ils apparaissent dès le début, souligne Emmanuel Maire, directeur de Dauchez Particuliers toujours dans Les Echos.

Selon l’ANIL, les foyers en situation d’impayés disposent de plus en plus de revenus modestes voire très faibles, inférieurs au seuil de pauvreté dans plus d’un cas sur deux ; corrélativement, 8 ménages sur 10 déclarent percevoir une aide au logement, soit un taux très supérieur au taux national ; il convient à ce propos de rappeler que l’aide au logement, versée sous conditions de ressources est dégressive en fonction du revenu : le revenu à partir duquel un ménage ne perçoit plus d’aide est de 1,2 SMIC pour une personne seule, 1,4 SMIC pour un couple sans enfant et 2,5 SMIC pour un couple avec trois enfants.

En dépit de la gestion directe de leur bien, les bailleurs ne semblent pas bien connaître leurs locataires et un propriétaire sur deux ignore l’origine de l’impayé locatif. Ceux qui en connaissent la cause font état dans 70 % des cas d’événements imprévus, dont au premier chef une baisse des ressources, consécutive à la perte d’emploi, à un accident ou un problème de santé, un divorce ou séparation, mais aussi, marginalement au passage à la retraite, tous types d’événements impossibles à anticiper, à la différence des loyers « trop élevés dès l’origine », cause de près d’un impayé sur dix.

Des solutions pour éviter la guerre

Alors comment éviter les conflits juridiques, verbaux puis parfois physiques entre propriétaires excédés et locataires souvent désemparés, parfois de mauvaise foi ? Il yb a les rappels écrits, les accords à l’amiable, les déclarations d’impayés à la CAF ou encore une simple action en justice. Mais ces actions restent pour la plupart très formelle et peuvent souvent ne rien arranger aux conflits.

Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit à destination des propriétaires et des locataires intitulé «SOS impayés de loyers», accessible au 0805 16 00 75.

Causes de l’impayé ? Montant ? Stade de la procédure ? Par le biais de ce service téléphonique, les services départementaux de l’Anil fournissent aux particuliers des informations adaptées à leur situation : mise en place d’un plan d’apurement amiable entre bailleur et locataire, aides existantes (fonds de solidarité logement, allocations logement, centre communal d’aide sociale, aide juridictionnelle…), souscription d’une garantie des risques locatifs. 

Un propriétaire d’un appartement de Nancy a été mis en examen et placé en détention provisoire pour avoir tué le 15 août dernier sa locataire. L’homme, chauffeur de taxi, propriétaire de plusieurs appartements à Nancy l’a d’abord étranglé puis balancée par la fenêtre. Une violente dispute aurait éclaté, probablement à cause de loyers impayés avance une source proche de l’enquête.