Le régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle se dit menacé

Economie

Le droit local d'Alsace-Moselle qui s'applique dans trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) va-t-il se généraliser au reste de la future région Alsace-Lorraine (Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges) ? La question se pose. PHOTO : ILLUSTRATION/ DR

Le régime local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle (qui s’applique dans le Bas-Rhin, dans le Haut-Rhin et en Moselle) a lancé ce mardi un «SOS» aux élus de ces trois départements. Le régime couvre ainsi 2,1 millions de personnes dont plus d'un million d'ayants-droit, de chômeurs et de retraités non couverts par la loi de sécurisation de l'emploi.

A compter de juillet 2016, toutes les entreprises devront proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%, en vertu de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 souhaitée par le gouvernement. Une mission parlementaire s'est penchée sur le problème et recommande le statut quo, c'est à dire le maintien du régime local tel qu'il existe à l'heure actuelle. Mais le président du régime local d'Alsace-Moselle, qui compte près de deux millions cent mille bénéficiaires, tire la sonnette d'alarme. 

Selon Daniel Lorthois, président du régime local d’Alsace-Moselle, «si le gouvernement ne modifie pas sa position, le régime local est menacé à terme» affirme-t-il. Le régime local d’Assurance Maladie est en application en Moselle, dans le Bas et le Haut-Rhin. D’après le rapport d’une mission parlementaire, cette nouvelle loi sur la sécurisation du travail ne s’adapterait pas aux régimes de santé locaux et Marisol Touraine, ministre de la Santé refuse de reculer.

Une inégalité de traitement entre salariés

«Je suis surpris par ce statut-quo des parlementaire. La mission juridique du Conseil d’Etat avait rendu une conclusion pour l’évolution du régime local d’Alsace-Moselle notamment sur son financement» selon M. Lorthois. « Il était proposé une intégration des employeurs pour participer aux prestations des seuls salariés. Il y aura donc une inégalité de traitement entre salariés du régime local et du régime général. En Alsace-Moselle, les salariés financeront 86% de leurs prestations contre 50% pour le régime général puisque les employeurs prendront la moitié» s’est alarmé le président du régime local lors d’une conférence de presse à Strasbourg (Bas-Rhin), mardi 16 février.

Pour l’instant, le régime local assure 72 % des prestations rendues obligatoires dans toute la France. Pour couvrir les 28 % restant, les Alsaciens et Mosellans devront compter sur une sur complémentaire, cofinancée à parité. Soit une part de 14 % pour le salarié et 14 % pour son patron. Au total, le dispositif tel qu’il est imposé dans le reste du pays sera donc financé chez nous à 86 % par le et à 14 % par l’entreprise. Ailleurs en France, le partage se fait à 50-50 entre le salarié et l’entreprise.

Le président du régime local d’Alsace-Moselle veut tenter de faire plier le gouvernement et sa ministre de la Santé au risque selon lui de voir disparaître cette particularité de l’Est de la France.