Régime d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle : "pas en danger", selon des élus

Economie

Le droit local d'Alsace-Moselle qui s'applique dans trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) va-t-il se généraliser au reste de la future région Alsace-Lorraine (Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges) ? La question se pose. PHOTO : ILLUSTRATION/ DR

Les parlementaires ont envoyé une lettre aux maires d'Alsace et de Moselle pour les rassurer sur l'avenir de ce régime. "Contrairement aux allégations de son président, nous tenons à vous assurer que le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle n’est pas en danger. C’est tout l’inverse. La proposition faite par la mission transpartisane composée de parlementaires Les Républicains et PS, vise à garantir la pérennité de notre régime local en tenant compte du contexte juridique, technique et financier", peut-on lire dans un courrier transmis par Denis Jacquat (député Les Républicains de Moselle). Parmi les autres parlementaires mandatés par le gouvernement chargés d’une mission sur le régime local, on trouve Philippe Bies (PS, Bas-Rhin), André Reichardt (LR, Bas-Rhin) et Patricia Schllinger (PS, Bas-Rhin).

"Les Alsaciens-Mosellans bénéficieront bien d’un régime complémentaire destiné à compléter les remboursements préexistants jusqu’à hauteur du panier de soins minimal avec l’instauration d’un financement paritaire pour ce complément, ce qui est l’objet même de la loi" indique le rapport de synthèse de cette mission parlementaire.

Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire y coûterait beaucoup plus cher aux salariés qu'ailleurs en France, ce qui créerait une "rupture d'égalité", s'est inquiété mardi le responsable du régime local d'assurance-maladie. Alors que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent à hauteur de 50%, en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de ce nouveau système a été décalée au 1er juillet 2016.

Une "rupture d'égalité" selon le président du régime local

Le système doit être réformé pour éviter que les 2,1 millions d'affiliés au Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ne cotisent plus que les autres Français, estime son président Daniel Lorthiois, dans une lettre adressée lundi au Premier ministre Manuel Valls. "Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaires santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restant. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants", explique son président, Daniel Lorthiois, dans un courrier adressé lundi au Premier ministre.

Selon lui, cette "rupture d'égalité" entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des Français crée un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel, mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d'Assurance Maladie, fondé sur la solidarité.

Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d'aligner les prestations du Régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d'"adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France". Des préconisations qui vont à l'encontre des conclusions d'un rapport parlementaire remis à la ministre de la Santé en décembre, qui prônait le statu quo. Pour M. Lorthiois, qui vient de lancer une campagne pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle, il s'agit de "préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques".

(Avec AFP)