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Metz: l’Etat condamné par la justice pour la scolarité compliquée d’un enfant malade
Metz -
15/04/2016 11h24
Société
Ce collège de Moulins-lès-Metz n'aurait pas fait assez pour son élève malade. (PHOTO: GOOGLE STREET VIEW/ LORACTU.fr)
Une famille de Metz (Moselle) a obtenu la condamnation en justice de l’Etat sanctionné pour ne pas avoir tout fait afin qu’un enfant atteint d’une maladie génétique puisse suivre un parcours scolaire normal. Une décision de justice qui est une première en France et qui rappelle la difficile tâche des familles de jeunes malades.
Le tribunal administratif a condamné l’Etat reconnu fautif de ne pas avoir permis à Achille, un jeune collégien atteint d’une maladie orpheline, de suivre une scolarité normale. Cette famille de Scy-Chazelle (Moselle), près de Metz avait attaqué l’Etat car l’enfant n’avait pas pu suivre une scolarité normale dans son collège de Moulins-Lès-Metz. Le jeune garçon est diagnostiqué en 2008, rapporte Le Républicain Lorrain, qui précise que le Syndrome d’Ehlers Danlos n’est pas visible mais entraîne une difficulté de motricité et des fatigues chroniques.
Une organisation millimétrée doit alors être mise en place pour que l’enfant puisse poursuivre une scolarité normale. Ordinateur pour suivre ses cours, limiter les déplacements d’une salle à l’autre dans le collège, transmission des cours et des devoirs de l’établissement à ses parents en cas d’absences inévitables. Selon la direction du collège incriminé, les conditions étaient remplies pour que l’enfant puisse suivre ses cours normalement même en cas d’absence. Selon le collège, les «dysfonctionnements mineurs dont se plaignent les requérants ne sont pas d’une gravité suffisante pour constituer une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat».
- Une première en France -
La justice en a décidé autrement et a condamné l’Etat à verser des indemnités à la famille qui couvriront les frais de scolarité d’Achille dans un établissement privé. En lutte depuis quatre ans, cette famille a réussi la prouesse d’obtenir une condamnation de ce type, une première e France qui pourrait faire jurisprudence.
Parmi les reproches : un manque d’implication des enseignants, la non transmission des cours pourtant obligatoire ou encore le manque d’information de la famille. «Les dizaines de mails et les réunions n’ont servi à rien, Achille n’a pas pu rattraper tous les cours» s’est agacée la mère de famille, Caroline Zilioli.
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