Un recours contre le coût de 25 milliards d'€ du site nucléaire de Bure
Cinq associations environnementales ont déposé jeudi un recours contre l'arrêté ministériel sur le coût du projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo.
«Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique), qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l'enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d'euros, un montant largement sous-estimé», écrivent le réseau Sortir du nucléaire, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55.
Pour les associations, l'arrêté fixant le coût du site de Bure (Meuse) signé en janvier par la ministre de l’Écologie «constitue une infraction à la réglementation européenne». «L'article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux États-membres de se doter d'un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets», soulignent les associations.
- 25 milliards d'euros, selon le gouvernement -
Elles jugent aussi «choquante» la méthode employée. Le coût de Cigéo «a été arrêté à la suite d'un jeu tripartite entre l’État, l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires) et les exploitants nucléaires. Alors que cette décision comportera des impacts sociétaux et environnementaux majeurs, à aucun moment le public n'a eu son mot à dire dans cette procédure!», relèvent-elles.
Selon les associations, en s'exonérant de la participation du public sur cette «question cruciale de la fixation des coûts» de Cigéo, Mme Royal a agi «en violation de l'article 10 de la directive Euratom et de l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement». Le projet Cigéo doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
Pour son évaluation, Mme Royal s'est basée sur une estimation fournie par l'Andra, l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des observations des opérateurs du futur projet, EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
(Avec AFP)
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