A Nancy, le PS accuse la police municipale de lui interdire de distribuer des tracts

Politique

Vue de la mairie de la Place Stanislas de Nancy (Meurthe-et-Moselle). PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr

Bertrand Masson «condamne sans réserve l'action de la police municipale de Nancy envers les militants du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) de Meurthe-et-Moselle, à qui il a été interdit, ce samedi 9 mai, de distribuer des tracts sur la voie publique. Et ce, pour la deuxième fois en quelques semaines» déplore le secrétaire départemental du PS et leader de l’opposition nancéienne. «Dès ce lundi, le groupe des élus d'opposition à Nancy saisira le maire de Nancy pour que de tels agissements ne se reproduisent plus, dans le respect de la liberté d'action des organisations et partis politiques» poursuit M. Masson dans un communiqué.

Selon nos informations, plusieurs militants socialistes ont été apostrophés par des agents de la police municipale alors qu’ils distribuaient des tracts au centre-ville de Nancy. Ces tracts portaient «l’identité Française». Sur ces tracts, une fausse carte d’identité avec des photos de personnes issues de la diversité afin de valoriser les Français de toutes les origines. L’affiche appelait également à faire reculer la «xénophobie» et «l’extrême droite», le FN étant principalement visé.

La police assure que la distribution de tracts est soumise à autorisation

La charge la plus violente provient du député (PS) et maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Hervé Féron. Estimant que les policiers municipaux de la ville jouent au «far-west», il demande des comptes au maire (UDI) Laurent Hénart. «Alors qu'on attendrait un peu plus de présence policière les sempiternels soirs de beuverie à Nancy-centre, alors qu'on espérerait pouvoir marcher à pied la nuit tranquillement au centre ville en toute sécurité, force nous est de constater qu'à cette heure-là, les  policiers municipaux n'ont pas mission d'intervenir... Par contre, ils ont mission de jouer aux cow-boys pour importuner les jeunes (de préférence de gauche) qui dans le calme distribuent des tracts dans les rues pour appeler à la tolérance et porter des valeurs progressistes et humanistes» déplore-t-il sur son blog.

Toujours selon nos informations, la distribution de tracts aurait été interrompue samedi après-midi par plusieurs policiers municipaux, assurant aux jeunes du PS qu’il est «interdit de distribuer tracts ou publicités sur l’espace public sans l’autorisation de la mairie». Huit policiers municipaux étaient présents sur les lieux, appuyés par quelques policiers nationaux qui passaient à proximité du lieu de l’incident. Le groupe de policiers n’a finalement pas interdit la distribution de tracts qui a pu reprendre. 

La ville se défend et dément avoir interdit la distribution

"Contrairement à ce qui a été rapporté, la Police municipale de Nancy ne s’est pas opposée à la distribution de tracts socialistes le samedi 9 Mai, place Maginot à Nancy. Les agents de la police municipale ont uniquement effectué un contrôle du document distribué ; en aucun cas il n’a été question d’interdiction" a indiqué la ville de Nancy dans un communiqué. Pour la municipalité, si la police municipale a effectué un contrôle, "c'est la conséquence de l’arrêté du 28 juillet 1980 (article 34 et 35) et du règlement local de publicité qui encadrent la distribution de tracts sur la voie publique doit préalablement avoir été autorisée, et cela notamment pour les tracts à caractère commercial. Une tolérance est bien évidemment mise en œuvre pour les tracts politiques et syndicaux qui ne portent pas atteinte à l’ordre public" poursuit le communiqué.

"C’est bien dans ce cadre, qu’une vérification a eu lieu afin d’examiner la nature des tracts distribués place Maginot. Il est à préciser que le maire de Nancy, M. Laurent Hénart, n’a jamais pris d’arrêté règlementant la distribution depuis celui de 1980" conclut la ville de Nancy, en réponse aux affirmations de plusieurs élus PS ce dimanche et ce lundi. 

Dans un second communiqué, la ville de Nancy assure que le contrôle du 9 mai 2015, place Maginot a "peut-être (été opéré) de manière maladroite" et "visait simplement à s’assurer que ladite distribution ne contrevenait pas aux dispositions des articles 34 et 35 de l’arrêté municipal du 28 juillet 1980  proscrivant, sans autorisation expresse de la mairie, la distribution sur la voie publique de tracts publicitaires". "Le maire de Nancy, âgé d’une dizaine d’années lors de la publication de cet arrêté, n’a pas entendu, pas plus que ses prédécesseurs, s’opposer aux expressions politiques ou syndicales" poursuit la ville qui assure que sa police municipale n'a pas souhaité "porcéder à des pressions". Enfin, le cabinet de Laurent Hénart a confirmé que les élus de l'opposition allaient être reçus à leur demande.