Nancy: obligée de démolir sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine, acte 2

Société

La justice estime que la maison de Sarah fait perdre une partie de l'ensoleillement sur celle de sa voisine. PHOTO : DR

Une décision de justice complètement hallucinante mais belle est bien vraie est appliquée depuis le 14 février dernier. La cour d’Appel de Nancy a obligé en septembre dernier Sarah Rebai, habitante d’Essey-Lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, la démolition de sa maison, construite en 2011. Si elle ne se décide pas à faire démolir son pavillon, la jeune femme doit payer une amende de 50 euros par jour où la décision de justice ne sera pas appliquée.

La partie adverse fait d’ailleurs valoir ses droits et demande à cette propriétaire de lui payer comme la décision de justice le demande le paiement de l’astreinte s’élevant à 1 500 euros par mois. Impossible pour Sarah qui gagne 1 200 euros par mois environ avec quelques allocations et le loyer du pavillon adjacent. Mais un crédit de 1 000 euros par mois relatif à la construction du pavillon vient doucher tout espoir de paiement de cette astreinte. Du 14 février jusqu’à la décision de la Cour de Cassation prévue le 15 mai, elle doit 4 500 euros à sa voisine. 

La maison construire  récemment accolée à une maison plus ancienne datant des années 90, celle de Sarah causerait une perte d’ensoleillement majeure sur la terrasse de sa voisine. «Tout a été fait dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme», selon Sarah Rebai qui assure que le permis de construire a été obtenu légalement en 2010.

- Une décision de la Cour de Cassation très attendue -

Lors du premier procès en première instance, la justice a déjà condamné Sarah à détruire sa maison pour «trouble anormal de voisinage», rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. La propriétaire décide alors de faire appel  et la Cour a rendu son verdict qui est le même. «J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années» déplore la propriétaire qui n’a donc plus vraiment le choix sauf à se pourvoir en Cassation. Même la maire de la ville n’a rien pu y faire.

La propriétaire qui a attaqué sa voisine n’habite d’ailleurs plus dans sa maison qu’elle a mise en location. Ses nouveaux voisins ne verraient aucun inconvénient avec ce manque de soleil. «Je n’ai aucun problème avec eux, concède Sarah Rebai. Ils sont très gentils, le problème d’ombre ne les dérange pas» affirme Mme Rebai. La malheureuse est prête à un accord à l’amiable avec sa voisine qui a accepté mais elle demandait 150 000 euros, «impossible» répond Sarah. Pas plus que les 30 000 euros qu’elle souhaite finalement après avoir accepté de baisser ses prétentions lors d’une négociation.

D’après un avocat spécialiste, une telle décision est «inédite». Le fait d’obliger de détruire la maison plutôt que de trouver un accord financier est incroyablement rare, selon lui. 

- 4 500 euros d'astreinte à payer à sa voisine - 

La situation ubuesque de cette habitante d’Essey-lès-Nancy provoque un mouvement de sympathie dans l’agglomération et sur internet. Si sa maison n’est pas détruite, elle doit respecter une astreinte de 50 euros par jour. Mme Rebai avait construit cette extension de 150m2 à sa maison pour la louer afin de financer les études de ses enfants. Aujourd’hui elle affirme ne pas être en mesure de financer la compensation demandée par sa voisine. Même constat pour les 50 euros réclamés par jour. Pour un mois d’occupation – du coup illégale – elle devrait s’acquitter 1 500 euros soi bien plus qu’un loyer d’une autre maison ou d’un appartement.

Plusieurs experts, architectes et géomètres ont contredits les experts mandatés par la justice. Tous sont unanimes : la construction de Sarah ne fait pas d’ombre. La perte d’ensoleillement serait davantage liée au terrain environnant. La mère de famille a fait un recours auprès de la Cour de cassation mais qui n’est pas suspensif. Dans l’attente de poursuivre son marathon judiciaire, Sarah est théoriquement obligée de détruire sa maison au risque de perdre beaucoup d’argent.