Nancy: une maternité condamnée pour avoir mal informé des parents sur l'état de leur bébé
Une famille a obtenu gain de cause en appel en attaquant la maternité régionale pour défaut d’information sur l’état de santé de leur bébé, né prématuré. L’établissement public a été condamné à verser 100 000 euros.
La maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été condamnée à verser 100.000 euros à un couple de parents pour ne pas les avoir correctement informés de la gravité de l'état de santé de leur fille, née grande prématurée en 2003, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat du couple.
La cour administrative d'appel de Nancy, prenant le contre-pied d'une décision de première instance, a estimé que les parents avaient subi un "préjudice d'impréparation", n'ayant été informés que quatre mois après la naissance que l'état de leur fille était "désespéré", a précisé Me Alain Behr. De ce fait, le couple n'a pas été préparé psychologiquement à affronter cette situation, par manque d'informations, a-t-il ajouté.
"L'équipe médicale a un devoir d'humanité envers les parents qui se traduit par un devoir d'information, en tenant compte de ce qu'ils sont en train de subir", analyse l'avocat. La fillette, Emma, polyhandicapée, était décédée en mars 2010 à l'âge de six ans et demi.
"Je suis soulagé. Si on a fait cela, c'est pour elle et pour que son dossier ne soit pas classé aux archives", a déclaré Alain Thiesse, père de la fillette, qui en 2014 a consacré un livre au calvaire de sa fille.
- Le bébé née à 25 semaines pesait 720 grammes -
Née en septembre 2003, à 25 semaines de grossesse, Emma pesait 720 grammes. Elle avait été réanimée et maintenue en vie, ce qui avait conduit les parents à dénoncer un "acharnement thérapeutique" et à engager une procédure pénale pour "blessures involontaires". Cette plainte s'était cependant soldée par un non-lieu, confirmé, en 2011, par la Cour de cassation.
La procédure devant la justice administrative, de son côté, visait la manière dont l'équipe médicale avait informé les parents du véritable état de santé d'Emma lors de ses premiers mois de vie. Ce n'est qu'en janvier 2004 que l'équipe soignante avait évoqué une "impasse thérapeutique" et un état clinique "désespéré", proposant aux parents la mise en place d'une "analgésie-sédation".
"En l'espace d'une minute, tout s'est écroulé, nous étions dans un état de sidération totale. Nous n'avions jamais été préparés à cela", se souvient le père de l'enfant. Jusqu'à ce moment-là, "j'avais l'espoir que ma fille s'en sorte sans trop de séquelles", explique-t-il. Pour l'avocat de la maternité, Me Jean-Marc Dubois, il est important que "la souffrance des parents soit reconnue". Cependant, "il n'y a pas de bonne ou de mauvaise manière d'annoncer une issue fatale ou un pronostic engagé".
(Avec AFP)
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