Un chauffeur du Réseau Stan à Nancy a été licencié. Le motif ? Sa direction lui reproche d’avoir dénigré le Grand Nancy et proféré des injures envers les usagers sur la page Facebook du Réseau.

Les faits remontent au 6 avril dernier, où le chauffeur du réseau de transport en commun de l’agglomération de Nancy (Meurthe-et-Moselle) s’est littéralement “lâché” sur la page Facebook du “Réseau Stan Officiel” alors que cette dernière faisait état d’une grève des chauffeurs le lendemain. Il aurait tenu sur Facebook, selon l’Est Républicain des propos ouvertement homophobes et aurait notamment défendu cette grève avec des mots souvent déplacés.Il vient d’être licencié pour faute grave “Il n’a pas seulement dénigré son employeur, il a aussi dénigré le Grand Nancy et injurié les usagers alors qu’il est censé assurer une mission de service public” rapporte Transdev.

Jusqu’à 45 000 € d’amende 

Depuis l’apparition du réseau social Facebook, plusieurs employés ont fait les frais de leurs propos tenus sur ce dernier. Il existe bien évidemment des cas similaires à celui du réseau Stan à Nancy, qui rouvre la polémique de ce type de licenciements. C’est de plus en plus fréquent et dans l’air du temps, qu’on appelle ça les licenciements dits “Facebook”. Le premier cas remonte à décembre 2008 où trois salariés d’ingénierie Alten connectés depuis leur domicile sur le réseau social Facebook, avaient échangé des propos critiques envers leur supérieur hiérarchique des Ressources Humaines au sein d’un « groupe Facebook » créé à cet effet. Depuis, d’autres cas ont fait leurs apparitions. Et cela touche même les “people”. Plus récemment, Julien Courbet a critiqué France 2 sur Twitter qui a supprimé son émission “Seriez-vous un bon expert ?”. La chaîne l’a donc limogé suite à ces critiques. Blog-emploi.com  raconte les faits de cette expérience, et rappelle les (déjà!) nombreux autres cas de licenciements “Facebook”.

Peut-on être licencié pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ? La Cour d’Appel de Rouen en 2011 “avait admis que l'existence de propos injurieux et calomnieux sur Facebook ne justifie un licenciement que si ces propos ont été tenus dans un cadre public.  Il faudra ainsi prouver que les paramètres de confidentialité du compte Facebook de l'employé ont été inadéquats pour que soit admis le caractère de correspondance privée”. Facebook est un espace public, aussi il faut faire attention à ce que vous postez dessus. Mais d’après Les Echos, “Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles qu'à des personnes agréées et peu nombreuses. Dans ce cas, leur auteur ne peut faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.” Dans ce cas de figure, Les Echos précisent que “Ce jugement permet aux internautes, utilisateurs de réseaux sociaux, d'échapper au risque d'un procès correctionnel en diffamation ou injure publiques. La diffamation ou l'injure non publique, sont en effet punies comme une « contravention de 1ère classe », soit une amende de 38 euros. L'affaire est donc de la compétence du juge de proximité. Alors que si elles sont publiques, ces injures ou diffamations sont passibles de 12.000 euros d'amende, voire 45.000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (raciales par exemple).”