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Petits excès de vitesse: un retrait de point sans amende ?
France -
11/01/2016 11h26
- mis à jour
le 11/01/2016 15h28
Economie
PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr
Déposée lundi, une proposition de loi, vise à sanctionner simplement d'un retrait de point les contrevenants d'un excès de vitesse de moins de 10km/h.
Aujourd'hui, pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h dans une zone où la limitation est supérieure à 50km/h l'infraction est passible d'une amende de 68 euros (minorée à 45 euros si payée sous 15 jours ) et d'un point retiré sur le permis de conduire. Dans une zone où la vitesse limitée est de 50km/h ou moins la sanction est de 135 euros (minorée à 90 euros si payée sous 15 jours).
Une proposition de loi, déposée ce lundi par Alain Fouché sénateur Les Républicains vise à sanctionner uniquement d'un retrait de points (et donc supprimer l'amende) les contrevenants d'un excès de vitesse de moins de 10km/h.
"Faire une distinction"
Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.
Les contrevenants se verraient perdre un point sur leur permis de conduire, et n'auraient donc plus d'amende à payer précise le texte de loi d'Alain Fouché qui entend "introduire davantage d’équité" dans la répression des petits dépassements.
"Le prix du sang", s'indigne la Ligue contre la violence routière
"Si cette mesure est adoptée, nous la paierons au prix du sang", s’indigne de son côté Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière auprès du Parisien. "Certains élus sont obsédés par le désir de casser le permis à points, mais c’est se moquer de l’augmentation de la mortalité au volant alors que le bilan de l’année 2015 devrait se traduire par 3.400 tués sur les routes.
En 2014, des recettes s'élevant à 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques. Le texte souligne vouloir obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".
Selon le délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute" indique t-il. "L’État dit que les radars ne sont pas faits pour l’argent mais pour la sécurité routière, alors qu’il ne prenne pas de l’argent sur ces excès de vitesse-là!", a-t-il lancé.
(Avec AFP)
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