Manuel Valls annonce une prise en charge du RSA par l’Etat dès 2017
Le dialogue était tendu entre les départements et le gouvernement quant à son financement alors qu’une trentaine d’entre eux auraient des difficultés à boucler leur budget 2016 à cause de l’explosion des dépenses sociales.
Les départements devraient pouvoir souffler dès 2017. Manuel Valls a fait un pas jeudi vers les départements qui réclamaient le financement intégral du RSA (Revenu de Solidarité Active) par l’Etat. Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations, mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'ADF estime en moyenne de 9% à 10% par an. En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.
En contrepartie, Manuel Valls demande que les départements « s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi », a indiqué Matignon dans un communiqué qui précise que des mécanismes d’incitation financière seront mis en place pour les pousser à prendre ces mesures. Le chef du gouvernement a rappelé que le RSA «dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous».
Les départements qui ont salué cette solution que la plupart réclamaient attendent toutefois des mesures d’urgence pour l’année en cours. Une quarantaine de départements seraient en grande difficulté et n’arriveraient pas à boucler leur budget à cause de l’explosion du nombre d’allocataires du RSA. L’aide de l’année précédente s’élevait à 50 millions d’euros. Cette année, ce pourrait être plusieurs centaines de millions d’euros selon une estimation de Dominique Bussereau, président (Les Républicains) de l’Assemblée des Départements de France (ADF).
Les départements devraient toutefois perdre une partie de leur dotation globale de financement versée par l'État mais conserveront les ressources liées aux Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette fiscalité, que défendent les gouvernements, sont les seules recettes encaissées par la collectivité chargée des collèges, des routes départementales, de l’aide sociale à l’enfance ou aux personnes âgées et handicapées. Une solution qui «prendra en compte la situation de chaque Département mais aussi l'efficacité de leurs politiques d'insertion», se félicite l'ADF.
- "Une avancée", soulignent les départements -
Des négociations vont s’engager avec le nouveau ministre chargé des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet afin qu’un accord soit trouvé avant la fin du mois de mars 2016, date à laquelle les départements doivent boucler leurs budgets. L’ADF qui avait menacé le gouvernement de lui faire la guerre si elle n’était pas entendue a salué les annonces de M. Valls. « Le gouvernement a entendu l’ADF (…) Cela vient bien tard, mais c’est une avancée », reconnaît l’association dans son communiqué.
En Lorraine, les présidents (PS) de Meurthe-et-Moselle et (UDI) de Moselle avaient aussi plaidé pour une «nationalisation» du financement du RSA. En Meurthe-et-Moselle, la dépense a flambé de 2013 à 2016. «109,3 millions en 2013 puis 119 en 2014, 129 millions en 2015» selon Mathieu Klein. En 2016, le chiffre devrait grimper encore de 4% selon Mathieu Klein. En Moselle, la dépense liée au RSA augmente de 10 à 15% par an. Patrick. Weiten estime d’ailleurs que les départements sont de simples «guichets». «Verser des aides après avoir reçu la facture de la CAF, ça n’a aucun intérêt» estime-t-il.
Le président (LR) du conseil départemental du Haut-Rhin a annoncé vendredi qu'il allait poursuivre la mise en œuvre de la délibération controversée qui conditionne l'octroi du RSA à des heures de bénévolat, au lendemain de la proposition de Manuel Valls de la prise en charge du RSA par l'Etat. «Le Conseil départemental du Haut-Rhin poursuivra la mise en œuvre de sa délibération du 5 février dernier, celle par laquelle il a décidé de subordonner le versement du RSA à un engagement bénévole des bénéficiaires et qui n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucun recours contentieux de la part du préfet», explique Eric Straumann dans un communiqué.
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