L’Etat s’engage à racheter les licences des taxis qui le souhaitent
Dans le bras de fer qui les oppose aux VTC, les taxis viennent de gagner une manche. Le ministère des Transports a confirmé lundi sa volonté de racheter une partie des licences des taxis qui le souhaitent. Un fond de garantie va être créé pour le rachat.
Le gouvernement se propose de reprendre la proposition du médiateur dans le dossier du conflit entre taxis et VTC, à savoir le rachat des licences cessibles de chauffeurs de taxis volontaires.
Le secrétaire d'Etat aux Transports a présenté ce lundi sa feuille de route pour sortir de la crise qui oppose les taxis aux VTC. Il retient notamment pour la première fois le principe d'un fonds de garantie pour les taxis. La création d'un fonds de garantie financé par l'ensemble du secteur, qui reprend une proposition du médiateur Laurent Grandguillaume, doit permettre "le rachat par l'Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxis volontaires", souligne la feuille de route.
- Une facture de plusieurs milliards d'euros -
Selon le journal économique Les Echos, «les titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS, la terme administratif pour désigner les licences) cessible et acquise à titre onéreux, auront la possibilité, et non l’obligation, de se la faire racheter par l’Etat à un prix garanti, qui peut différer d’une ADS à l’autre », explique le gouvernement dans un document distribué aux représentants de la profession. Selon ce document, les taxis concernés sont ceux qui l’ont acheté à d’autres artisans. Ceux l’ayant obtenu gratuitement après une longue attente ne seront pas concernés.
La facture pourrait être plus que salée, plusieurs milliards d’euros potentiellement, selon le journal économique. Les taxis, mais aussi les VTC, pourraient être ainsi amenés à acquitter un prélèvement dédié sur chaque course effectuée. Une sorte de taxe que le client devra donc payer à chaque fois qui’il emprunte un taxis ou une voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). De nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution pour l’Etat, et donc contribuer au financement de ce fond de rachat a précisé l’Etat dans son document.
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