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La justice estime que les conditions de détention de détenus en prison ne sont pas inhumaines
France -
12/03/2015 14h35
Société
A Colmar, les détenus, à trois dans une cellule de 9,01 m2, ne disposent d'aucune intimité. L'aération des cellules est très difficile. La maison d'arrêt, qui date de 1791, est installée dans un bâtiment remontant au Moyen-âge.
Onze détenus de la maison d'arrêt de Colmar, qui dénonçaient l'insalubrité de leur établissement pénitentiaire et qui réclamaient à l'État des dommages et intérêts devant les juridictions administratives, ont été déboutés jeudi de leurs demandes.
La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé une décision de première instance du tribunal administratif de Strasbourg de février 2014 qui, tout en reconnaissant "l'état de vétusté général des locaux", avait rejeté leur requête, ainsi que l'avait demandé le rapporteur public.
Lors de l'audience en appel, le 20 février dernier, celui-ci avait notamment soutenu que la responsabilité de l'État ne pouvait être engagée. Les détenus de Colmar faisaient au contraire valoir des douches insalubres, un chauffage défectueux ou des cellules minuscules, tel que l'avait pointé un rapport d'expertise judiciaire en 2012, réalisé par un architecte sur demande de la justice.
A trois dans une cellule de 9m2
A Colmar, les détenus, à trois dans une cellule de 9,01 m2, ne disposent d'aucune intimité. L'aération des cellules est très difficile. Les douches présentent un "état de vétusté avancé" et le chauffage y est "très sommaire, voire inexistant", dénonçait encore ce rapport.
La maison d'arrêt de Colmar, qui date de 1791, est installée dans un bâtiment remontant au Moyen-âge. Il s'agit d'un établissement "très ancien", situé au centre-ville, et dont la capacité d'accueil est de 120 détenus, selon le ministère de la Justice.
Les détenus réclamaient jusqu’à 15 000 euros à l’Etat
Les requérants demandaient 10.000 à 15.000 euros de dommages et intérêts. Leur avocat, Me Fabien Arakelian, a déjà contraint l'État à indemniser des détenus des maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), Bois-d'Arcy (Yvelines), Rouen et de la Santé à Paris.
Les motivations de la cour d'appel administrative de Nancy n'étaient pas connues jeudi en fin de matinée. En juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'Homme avait par ailleurs condamné la France pour traitement inhumain et dégradant, après avoir été saisie par un détenu de l'ancienne maison d'arrêt de Nancy, réputée à l'époque pour être l'une des plus inhospitalières de France.
(Avec AFP)
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