La complémentaire santé d’entreprise sera bien généralisée en Alsace-Moselle

Economie

Une agence de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) (PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU.fr)

Le décret est paru au Journal Officiel (JO) le 15 mai dernier confirmant la généralisation de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises d’Alsace-Moselle, contestée par un certain nombre de parlementaires et le gestionnaire du régime local qui s’applique dans ces trois départements de l’Est de la France. Cette disposition va concerner 15% des salariés de l’Alsace et de la Moselle.

Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire y coûterait beaucoup plus cher aux salariés qu'ailleurs en France, ce qui créerait une "rupture d'égalité", s'est inquiété le responsable du régime local d'assurance-maladie. Alors que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent à hauteur de 50%, en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de ce nouveau système a été décalée au 1er juillet 2016.

Le système doit être réformé pour éviter que les 2,1 millions d'affiliés au Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ne cotisent plus que les autres Français, estime son président Daniel Lorthiois, dans une lettre adressée au Premier ministre Manuel Valls. "Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaires santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restant. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants", explique son président, Daniel Lorthiois, dans un courrier adressé lundi au Premier ministre.

- Des manifestations en Alsace-Moselle prévues ce samedi -

Selon lui, cette "rupture d'égalité" entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des Français crée un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel, mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d'Assurance Maladie, fondé sur la solidarité.

Héritier du système d'assurance maladie mis en place par Bismarck à la fin du XIXe siècle, ce régime constitue déjà une complémentaire santé obligatoire uniquement en vigueur pour les salariés et retraités alsaciens et mosellans. Ceux-ci le financent par une cotisation s'ajoutant à celle versée pour l'assurance maladie de base, sans contribution des employeurs.

Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d'aligner les prestations du Régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d'"adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France". Des préconisations qui vont à l'encontre des conclusions d'un rapport parlementaire remis à la ministre de la Santé en décembre, qui prônait le statu quo.

Pour M. Lorthiois, qui a lancé une campagne pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle, il s'agit de "préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques".

Contre cette disposition étendue à l’Alsace-Moselle, des manifestations sont prévues samedi 23 mai à Strasbourg, Mulhouse et Metz. 

(Avec AFP)