La région Grand-Est entend casser le monopole de la SNCF pour ses TER

Economie

(PHOTO: Beneluxmodels.lu/ FLICKR)

Pour Philippe Richert, le président (Les Républicains) de la région Grand-Est, la "mise en concurrence de la SNCF de faire passer l’usager comme un véritable client" a défendu la majorité régionale lors d’une séance plénière à Metz (Moselle) ce vendredi. Alors que l’ouverture à la concurrence pour les lignes ferroviaires régionales est prévue d’ici 2023, les régions souhaitent accélérer la procédure.

L’Assemblée des Régions de France, également présidée par M. Richert, a annoncé le 10 novembre dernier le lancement des travaux pour la préparation de l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (TER). Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-régions le 27 juin dernier, Manuel Valls et Philippe Richert, avaient pris l'engagement commun de préparer cette ouverture à la concurrence prévue par les textes européens, rappellent les régions dans un communiqué.

"L'Etat s'est engagé à proposer au Parlement une loi d'expérimentation pour que la mise en œuvre nationale du cadre juridique européen soit préparée par des expérimentations locales, précisent-elles. Dès l'adoption de cette disposition législative, l'Etat et les régions seront en mesure de dresser la liste des lignes qui pourront faire l'objet de cette expérimentation" peut-on lire dans un communiqué de l’ARF.

La transition entre l’opérateur public SNCF et ses concurrents privés pourrait s’effectuer entre 2019 et 2023. L’année 2023 signera officiellement la possibilité de l’entrée en vigueur de la mise en concurrence des opérateurs par rappel d’offres pour exploiter les réseaux régionaux de transport ferroviaire, trains et cars. Lors de la présentation de ses conclusions le 19 octobre dernier, la mission parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre de la loi de réforme ferroviaire s'est dit favorable à une expérimentation anticipée de la concurrence sur les TER "à condition de bien la préparer".

- La SNCF pointée du doigt par les régions -

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a déjà affirmé début octobre vouloir ouvrir la voie à la concurrence. Dénonçant la qualité de service de la SNCF comme étant "la pire de France", le président de Paca, Christian Estrosi (Les Républicains) a affirmé qu'il allait engager "l'accélération de l'ouverture à la concurrence dès 2019", et "même avant si l'Etat le permet".

Le président de SNCF Réseau, filialie de la SNCF, Patrick Jeantet, estime dans un entretien aux Echos le 15 novembre que l'ouverture à la concurrence devrait contribuer à baisser les coûts du ferroviaire, et souhaite accompagner les régions désireuses de tester d'autres opérateurs que la SNCF. Un contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau "est en voie de finalisation". Il est "essentiel pour nous donner une visibilité de long terme", et verra "une augmentation progressive des sommes consacrées à la régénération, qui atteindront 3 milliards en 2020", assurait M. Jeantet.

La région Grand-Est a également annoncé ce vendredi la commande de 19 nouvelles rames TER au constructeur Alstom qui les produira sur son site de Reichoffen (Bas-Rhin), le même qui aurait dû accueillir l’activité de celui de Belfort.