Meurthe-et-Moselle: il achète une fillette de 13 ans pour la marier avec son fils

Faits Divers

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Le procureur général de Nancy avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui lui a donné raison. Le parquet avait en effet contesté la relaxe d’un père de famille d’origine rom qui avait acheté pour 120 000 euros une fillette âgée de 13 ans pour se marier avec son fils. Une jeune fille mineure également formée par cet homme pour voler et participer à des cambriolages. La Cour d’appel avait condamné le père de famille pour association de malfaiteurs et pour vols aggravés mais pas pour traite d’êtres humains. Des faits «immoraux» mais pas «illégaux» avait estimé la cour d’appel de Nancy finalement contredite par la Cour de cassation.

La justice avait confirmé en appel en 2014 la condamnation à de la prison ferme de cet homme et d’autres individus de la communauté rom. Ils étaient une quinzaine d'un même "clan" à être jugé en appel pour avoir dressé leurs enfants dès 11 ans à voler divers biens. 

Les adultes forçaient les enfants à commettre des cambriolages chez des particuliers de plusieurs pays dont la France, la Belgique ou encore l'Allemagne. Les enfants étaient d'ailleurs prêtés à ce clan criminel en échange d'une importante somme d'argent (environ 100 000 euros par enfant). Les suspects encouraient jusqu'à 10 ans de prison ferme. 

Près de 200 gendarmes de l'Est de la France s’étaient mobilisés pour remonter le réseau rom. Concrètement, depuis 2011, les enfants étaient amenés à des résidences vides de leurs locataires ou propriétaires pour y voler du matériel, notamment des bijoux de grande valeur.

Les accusés "dressaient" des enfants au vol

Le tribunal de Nancy, en première instance, avait condamné de 2 à 8 ans de prison ferme 26 des 27 prévenus Roms. Une seule personne avait été finalement relaxée par les juges. La qualification de "traite d'êtres humains" n'avait pas été retenue à propos de l'exploitation des enfants pour les cambriolages.
 
Mileva Jovanovic, une mamie pas comme les autres s’était également faite confisquer l’ensemble de ses biens conformément aux réquisitions du parquet de Nancy. Il avait également requis huit ans de prison ferme estimant que les menaces, les coups et la pression psychologique étaient redoutables auprès des enfants. Les mensonges, l’organisation et les moyens mis en œuvre avaient  également motivé le représentant de l’Etat et la justice à prononcer une peine de prison ferme. 

Plusieurs millions d'euros ont été empochés grâce à ces cambriolages. L'organisateur du réseau, une femme de 68 ans habitant en Croatie possédait des voitures de luxes et des villas en marbre. Le total des vols en deux ans est estimé à près de 3 millions d'euros. Les vingt-sept prévenus étaient accusés "d'association de malfaiteurs", de "vols et tentatives commis en bande organisée", mais surtout de "traite des êtres humains aggravée commise en bande organisée". C’est ce dernier chef d’accusation qui avait poussé le procureur général à déposer un pourvoi devant la Cour de cassation.