Travailleurs frontaliers attention, vos indemnités chômage risquent de baisser
Aiguillonnés par la proximité de l'élection présidentielle, les syndicats et le patronat gestionnaires de l'assurance-chômage se sont donnés six semaines, mercredi, pour parvenir à un accord sur une nouvelle convention leur permettant de garder la main. L'assurance chômage des frontaliers coûte 600 millions d'euros à la France, la Comission européenne propose que chaque pays qui accueille ces travailleurs gère l'indemnisation de ces travailleurs.
Ils sont convenus de partir du texte auquel ils étaient parvenus au printemps 2016 avant que le Medef, opposé à toute idée de surtaxation des contrats de travail de courte durée, n'arrête les discussions sur un constat d'échec le 16 juin.
Les partenaires sociaux prévoient quatre séances de travail plénières en mars, les 7, 14, 23 et 28. Mais les échanges commenceront avant sur un mode bilatéral, sur la base d'un projet de texte que le Medef a promis d'envoyer aux deux autres organisations patronales et aux cinq centrales syndicales d'ici fin février.
"On reprendra les discussions là où on les avait laissées en abordant tous les thèmes et ils seront tous abordés à chaque séance", a expliqué à la presse Véronique Descacq, de la CFDT. "Ça va être la négociation la plus expresse sur l'assurance-chômage qu'on ait jamais connu", a renchéri le négociateur de la CGT, Denis Gravouil.
Les huit organisations gestionnaires de l'assurance-chômage via l'Unedic veulent marquer leur territoire alors que deux des principaux candidats à l'Elysée, François Fillon et Emmanuel Macron, proposent un traitement radical de ce dispositif.
- Un coût de 600 millions d'euros par an pour la France -
Le candidat de la droite veut que l'Unedic, en déficit de quelque quatre milliards d'euros, fasse une dizaine de milliards d'économies sur cinq ans. Il menace de retirer sa gestion aux partenaires sociaux s'ils ne s'accordent pas d'ici fin 2017. L'ex-ministre de l'Economie de François Hollande, deuxième dans les intentions de vote pour le premier tour de scrutin derrière la présidente du Front national, Marine Le Pen, propose pour sa part de confier directement cette gestion à l'Etat.
Outre de nombreux sujets comme les emplois courts, l’indemnisation des séniors, la dette astronomique de l’Unédic, le financement de Pôle emploi encore le délicat cas des intermittents du spectacle, le régime chômage des frontaliers est aussi au cœur des débats.
600 millions d'euros. C'est ce que coûte l'indemnisation des travailleurs frontaliers. "Les travailleurs frontaliers résidant en France qui perdent leur emploi bénéficient des droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France", rappelle en effet Pôle emploi sur son site internet. Sur ce point, le patronat suggère notamment la prise en charge des travailleurs frontaliers en partenariat avec les pays d'origine concernés, comme la Suisse.
- Le Luxembourg et la Suisse refusent -
En parallèle, la Commission européenne propose de faire payer le pays d’accueil pour l’indemnisation chômage. Jusqu’à présent, cela restait à la charge du pays d’origine ce qui pourrait entraîner une baisse des indemnités chômage des travailleurs frontaliers français qui travaillent en Suisse, au Luxembourg, en Allemagne ou encore en Belgique notamment.
Cette idée avancée par l’Union européenne serait une bonne chose pour les comptes français, puisque le budget s’élève à 600 millions d’euros pour la prise en charge de l’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Un financement assuré par la France et qui concerne des dizaines de milliers de salariés. Mais cela pourrait être une mauvaise nouvelle pour eux car chaque pays pourrait ensuite décider du niveau d’indemnisation.
Une position commune des pays de l’UE doit être trouvée pour adopter la proposition de la Commission européenne, ce qui n’est pas gagné. Des pays qui accueillent de nombreux travailleurs frontaliers comme le Luxembourg ou la Suisse ont fait part de leur désaccord sur cette proposition de la Commission.
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