Salaire modulable, semaine de 60h, astreinte non payée… les idées choc du gouvernement

Politique

(PHOTO : Ministère du Travail/William Dupuy / Picturetank)

La ministre du Travail veut bouleverser le code du travail – et ses idées n’ont rien à envier au très libéral Emmanuel Macron qui s’était attaqué aux 35 heures ou au statut de la fonction publique – selon Le Parisien-Aujourd’hui en France qui détaille les propositions chocs de Mme El Khomri. 

La semaine de 60 heures

Le gouvernement veut s’attaquer aux 35 heures. Même si la durée légale du travail ne bougera pas, la nouvelle ministre du Travail compte porter la durée maximale du travail à... 60 heures. Un cas possible aujourd'hui "pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d'accord de l'inspection du travail". Sauf que Myriam El Khomri veut faire sauter cette demande d'autorisation - quasiment jamais accordée.

Faciliter les licenciements économiques et un salaire modulable

Faciliter les licenciements économiques et le salaire modulable. La ministre du Travail entend faciliter les licenciements économiques mais aussi le salaire modulable (à la baisse) en cas de difficulté à trouver un travail pour les chômeurs. L'entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l'accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour "cause réelle et sérieuse". Jusqu'ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Plus de recours aux référendums d’entreprises

François Hollande l’avait annoncé à plusieurs reprises : il veut faciliter les référendums d’entreprise sur l’exemple du cas de l’usine Smart d’Hambach (Moselle). Les syndicats – qui auront moins de place - devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l'accord, des syndicats pourront demander la tenue d'un référendum, sans pouvoir s'opposer à sa validation si les voix sont majoritaires. En Moselle, l’usine Smart avait organisé un référendum pour valider les 39 heures payées 37. Une initiative acceptée par une majorité de salariés mais rejetée par les syndicats majoritaires.

Astreinte non payée

Le projet de loi prévoit que les temps d'astreinte s'imputent sur les temps de repos lorsqu'ils ne sont pas travaillés effectivement. Le Comité européen des droits sociaux (qui s'appuie sur la Charte sociale européenne) a pourtant condamné le fait qu'ils s'imputent sur le temps de repos. Selon cette charte, toutes les heures de présence (travail ou « inactivité ») sont du travail effectif à prendre en compte pour les durées maximales et les repos, seule une différence de rémunération étant admise.

Les apprentis pourront travailler plus

Les apprentis travailleront plus. Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour (au lieu de 8 heures) et 40 heures (contre 35) par semaine, si des « raisons objectives le justifient ». Aujourd'hui, c'est déjà possible, mais l'entreprise doit demander l'autorisation à l'inspection du travail « après avis conforme du médecin du travail ». Alors qu'avec ce texte l'employeur devra simplement en informer les deux.

Révolution pour le forfait jour

Coupe dans le forfait jour. un cadre sur deux travaille sans compter ses heures, malgré les 35 heures, mais dans la limite de 235 jours par an. C'est le système du forfait jour appliqué, aux salariés autonomes. Il prévoit 11 heures de repos consécutives. C'est fini. Ces 11 heures de repos pourront être fractionnées. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, plus besoin d'accord collectif. Il suffira que l'employeur se mette d'accord avec son salarié pour le passer au forfait jour.

Myriam El Khomri prête à passer en force 

La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de "convaincre" les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l'article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux journal Les Echos à paraître jeudi.

Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra "ses responsabilités". "Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités", dit-elle en annonçant un débat parlementaire "nourri, car il y a un changement de philosophie important". "Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", ajoute-t-elle.

Le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", mais "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer", estime Mme El Khomri. Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés", explique-t-elle. Selon la ministre, "il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain".