Bénévolat contre RSA: Straumann propose une expérimentation dans le Haut-Rhin

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Le président (LR) du conseil départemental du Haut-Rhin a annoncé vendredi qu'il allait poursuivre la mise en oeuvre de la délibération controversée qui conditionne l'octroi du RSA à des heures de bénévolat, au lendemain de la proposition de Manuel Valls de la prise en charge du RSA par l'Etat. "Le Conseil départemental du Haut-Rhin poursuivra la mise en oeuvre de sa délibération du 5 février dernier, celle par laquelle il a décidé de subordonner le versement du RSA à un engagement bénévole des bénéficiaires et qui n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucun recours contentieux de la part du préfet", explique Eric Straumann dans un communiqué.

Le conseil départemental du Haut-Rhin, majoritairement à droite, avait décidé début février de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine, une initiative présentée comme une première en France, qui avait suscité une levée de boucliers de la part d'associations et de syndicats.

Les bénéficiaires du RSA qui ne seront pas en mesure de présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures risqueront une suspension du versement de leurs allocations. Pour cette délibération, M. Straumann partait du constat que "celui qui paye doit décider", soulignant que le Conseil départemental du Haut-Rhin mobiliserait en 2016 près de 100 millions d'euros pour le versement du RSA.

- Le RSA représente 10 milliards d'euros par an - 

La rencontre de jeudi à Matignon entre Manuel Valls et des responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) avait précisément pour but de trouver des solutions pour faire face aux difficultés des départements à financer les allocations sociales, principalement le RSA, qui pèsent lourdement sur leurs budgets. Alors que le Premier ministre a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA à partir du 1er janvier 2017, M. Straumann rappelle que Manuel Valls a dit croire "à l'idée des droits et des devoirs" lors d'un récent déplacement à Mulhouse. "Je propose à l'Etat, qui devrait assumer financièrement la charge du RSA, de réaliser une expérimentation dans le Haut-Rhin pour mettre en oeuvre ce principe", conclut-il. 

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations, mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'ADF estime en moyenne de 9% à 10% par an. En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

(Avec AFP)