Haut-Rhin : du bénévolat pour continuer à toucher le RSA dès janvier

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Le Conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire. Il le fera sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi son président Eric Straumann (LR).

En février,  dans un entretien au Parisien, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a opposé une fin de non-recevoir à l'initiative du Haut-Rhin.
 
Lors d'une conférence de presse à Colmar, l'élu a expliqué que le recours du préfet devant le tribunal administratif de Strasbourg n'est, en effet, pas suspensif. Dans leur délibération du 5 février dernier, qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du Revenu de solidarité active devraient réaliser des heures de bénévolat, sous peine d'être privés de leur allocation.
 
«Personne n'a vocation dans ce pays à se retrouver éternellement bénéficiaire du RSA», a répété, lundi, Eric Straumann (qui est par ailleurs député), évoquant une démarche de réinsertion dans la société. Pour la collectivité, le versement du RSA «est devenu aujourd'hui un poste de dépense lourd, aussi lourd qu'incontrôlable (...) Le système de financement est exsangue et le mécanisme d'insertion en panne», a t-il argué.

- Le gouvernement s'y oppose -

Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016 à une «cinquantaine de millions d'euros». En décembre, le département sera «dans l'incapacité de faire face au financement des allocations à l'instar d'autres départements», selon lui.
 
D'ici au 1er janvier, plusieurs groupes de réflexion - intégrant notamment une quinzaine d'allocataires du RSA - plancheront sur la question pour préciser les contours du dispositif, notamment le public concerné et les types de missions de bénévolat proposées. Des «Assises des bénéficiaires du RSA» auront également lieu à l'automne, a annoncé la vice-présidente du Conseil départemental Josiane Mehlen. «Selon les retours, le dispositif pourra être ajusté, modifié, tout est possible», a-t-elle promis.

Fin juin, l'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté les propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l'État du financement du RSA (à cause des modalités financières de cette proposition), bien que les dépenses liées à cette allocation pèsent lourdement sur les finances des départements.

(Avec AFP)