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Moselle: il fraude 120 000 euros à la CAF, deux ans de prison ferme
Metz -
09/12/2016 06h02
- mis à jour
le 14/12/2016 12h12
Faits Divers
La Caisse d'Allocations Familiale de Moselle à Metz. (PHOTO: GOOGLE STREET VIEW/ LORACTU.fr)
Un homme, ressortissant espagnol, a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz (Moselle) pour avoir fraudé aux prestations sociales. Le contrevenant a reçu plus de 120 000 euros en prenant de multiples identités. La justice a été plus clémente que les réquisitions du parquet.
La justice a condamné un homme ressortissant espagnol à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis sans mandat de dépôt et mise à l’épreuve avec l’obligation de rembourser les victimes dont la Caisse d’Allocation Familiale de Moselle (CAF) et la banque dans laquelle il a ouvert des comptes multiples. L’homme qui a écopé de deux ans ferme a ouvert des comptes en banque dans de multiples agences du même réseau sous 7 identités différentes, trente-six au total dans plusieurs régions de France dont le département de la Moselle.
Parmi les allocations reçues indûment, des allocations adultes handicapés, le revenu de solidarité active notamment pour un montant total de 120 000 euros pendant trois ans de 2010 à 2013. La justice a condamné l’homme à verser 88 000 euros à la banque flouée tandis que le montant dû à la CAF sera connu en mai 2017. La défense de l’homme dont l’identité n’est toujours pas déterminée, le numéro de sa carte d’identité correspond à celle d’une femme et ses empruntes digitales à celles de plusieurs identités, a expliqué que ces allocations servaient à financer l’hospitalisation de son enfant en Suisse.
Le prévenu qui ne s’est pas présenté à l’audience n’a jamais pu justifier des difficultés de santé prétendues de son enfant.
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