L’Alsace-Moselle veut expérimenter l’assurance maladie universelle

Economie

Une agence de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) (PHOTO: ILLUSTRATION/ LORACTU.fr)

Hérité des lois sociales allemandes d'avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l'élection présidentielle.

Elle ne génère que 1% de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5% du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) en même temps que celles du régime général.

Ce régime offre notamment une prise en charge à 90% des honoraires des médecins et de 100% des frais hospitaliers.

"Un tel fonctionnement permet des économies de frais de gestion qui peuvent aller au remboursement de soins ou vers une cotisation plus faible, soit, dans les deux cas, un gain au bénéfice de tous les assurés", affirment vendredi dans une déclaration commune les cinq syndicats qui cogèrent le régime local, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l'Unsa.

L'intersyndicale attend la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle pour leur demander de se positionner sur une expérimentation qui étendrait leurs compétences aux surcoûts pris en charge par les complémentaires.

Le débat sur l'avenir de l'assurance maladie s'est invité dans la campagne avec la volonté de François Fillon, candidat de la droite, de réserver à la sécurité sociale les affections graves et de longue durée pour confier le surplus aux mutuelles.

- Les comptes à l’équilibre en Alsace-Moselle -

Il a rebondi dans Le Monde avec une tribune publiée le 14 janvier dernier par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, en faveur d'une assurance maladie universelle.
Ils soulignaient que, pour rembourser 150 milliards d'euros chaque année, l'Assurance maladie dépense 6,5 milliards d'euros tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements.

L'intersyndicale d'Alsace Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d'une couverture universelle.

S'agissant d'un retraité isolé percevant 1.500 euros et d'une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2.000 euros, le coût de la complémentaire santé est évalué par l'étude entre 65 et 150 euros pour le premier, entre 61 et 230 euros pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties.

En vertu d'un accord de 2013, les employeurs prennent désormais en charge la moitié du coût d'une complémentaire de base pour leurs salariés mais ne sont pas tenus d'étendre cet avantage aux enfants ou aux conjoints sans emploi.
Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 euros pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second.

Dans l'hypothèse ou une assurance maladie universelle d'Alsace-Moselle prendrait à sa charge l'ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 euros et de 35 à 55 euros, avec une surcotisation de 1,72 à 2,76%. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts.

Autre avantage, a souligné Raymond Ruck, de la CGT, lors d'une conférence de presse à Strasbourg, "les comptes du régime local sont toujours à l'équilibre".

Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d'euros pour 2,1 millions de bénéficiaires, a l'obligation légale de maintenir ses comptes à l'équilibre.

En contrepartie de quoi, son conseil d'administration a le pouvoir de déterminer le niveau des prestations et des cotisations.