Metz : deux médecins relaxés dans une affaire de décès d'un nouveau-né

Faits Divers

L'hôpital privé Claude Bernard de Metz (Moselle). PHOTO : ARNAUD SCHERER/ LORACTU.fr

"C'est une immense déception pour les parents (...). Cette décision ne leur permet pas de faire le deuil de leur enfant", a commenté leur avocat, Me Redouane Saoudi, à l'issue du jugement du tribunal correctionnel de Metz, dont les motivations n'étaient pas encore connues. "Avec la famille, on a décidé d'interjeter appel au civil de cette décision" car "on ne peut pas concevoir qu'il n'y ait pas de suites judiciaires. Les experts ont parlé, cet enfant n'est pas décédé par fatalité", a-t-il ajouté.

Lors de l'audience fin janvier, le ministère public avait requis trois mois de prison et 2.000 euros d'amende à l'encontre des deux médecins. De leur côté, les parents du bébé réclamaient 40.000 euros chacun au titre des intérêts civils et les grands-parents 15.000 euros chacun.

Le 4 août 2005, un mois et demi après sa naissance, la petite Lyna mourait d'une infection générale et méningée à streptocoques du groupe B (SGB), maladie dont sa mère avait souffert dans les jours après son accouchement à l'hôpital-clinique Claude-Bernard de Metz. Différents rapports d'experts médico-légaux avaient conclu à des "négligences" dans la prise en charge de l'enfant, ayant entraîné une "indiscutable perte de chance de survie".

"Des négligences", selon plusieurs rapports qui évoquent une mort "pouvant être évitée"

Il était notamment reproché aux deux médecins poursuivis de n'avoir pas suivi des recommandations de l'Anaes, devenue depuis la Haute Autorité de santé, à savoir un dépistage vaginal du SGB sur la mère pendant sa grossesse, ainsi qu'un bilan bactériologique complet du nouveau-né.

Cependant, ces recommandations n'étaient pas impératives mais laissaient "un choix et un libre arbitre aux médecins de faire procéder ou non à tel ou tel examen", a rappelé Me Thomas Hellenbrand, l'avocat de la gynécologue. "Quelle que soit la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles" dans cette affaire, cette décision "fait du bien", a-t-il commenté.

Car "la responsabilité médicale, c'est avant tout une responsabilité éventuellement civile (...), ça ne doit pas être le renvoi devant des juridictions répressives, qui doit rester l'exception", a estimé l'avocat. "Si les médecins craignent tous d'être assignés et d'encourir des peines privatives de liberté, un jour il n'y en aura plus", a-t-il souligné.

(Avec AFP)