DOCUMENTS. Législatives à Metz: le candidat En Marche! laisse une ardoise de 168 000 euros

Droit de réponse de Ludovic Mendes, candidat La République en Marche

Vous laissez sous-entendre que j’ai laissé une ardoise de 168000 €, chose erronée.

Il convient toutefois de savoir qu’en application de l’article L 622-24 du code de commerce, les créanciers sociaux et fiscaux peuvent déclarer leurs créances sur la base d’une évaluation : elles sont admises à titre provisionnel et liquidées par la suite. Les montants déclarés correspondent alors au maximum des sommes qui pourraient être dues en principal, majorations, pénalités... cette situation est provisoire et la créance est ensuite admise à titre définitif lorsqu’elle n’est pas/plus contestée. Dans son rapport le mandataire désigné par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande instance de METZ, a relevé au titre du passif un montant échu définitif de 29 241,29 €, dont 10 000 € au titre des caisses sociales, et un montant provisionnel de 138 779 €. 

En l’état le passif est donc provisoire et les créances provisionnelles devront être réexaminées. 

Dans ce contexte, l’URSSAF a émis des contraintes à l’égard de la société ENIDD dont le recouvrement a été confié à huissiers de justice à Metz. Les sommes en causes s’agissant des contraintes ont été intégralement payées entre les mains de l’huissier de justice. Certains titres sont en revanche demeurés en partie dus par la société ce qui a entraîné une demande d’ouverture de procédure de redressement judiciaire, comme cela est classiquement le cas en telle hypothèse. 

En outre, il y a toujours des possibilités de récupérer de l’actif par des procédures contre des tiers de l’entreprise, sauf que le mandataire en l’état n’en a pas l’obligation légale.

Donc aujourd’hui le passif de l’entreprise qui est utilisé n’est pas le passif définitif et nous faisons tout pour régulariser cette situation au plus vite. Vous comprendrez, que lorsque vous avez des impayés, que votre partenaire bancaire prend des décisions ne respectant pas le code bancaire et que votre expert-comptable abandonne sa mission en cours de route sans respecter sa lettre de mission, que vous êtes bien seul pour pouvoir rebondir et remettre votre entreprise sur de bons rails.

De plus, je me permets une remarque constructive. En France on récence en 2016 près de 60 000 défaillances d’entreprises. L’échec entrepreneurial ne doit pas être une fin en soi, nous devons laisser un droit à l’erreur et permette à chaque entrepreneur de pouvoir rebondir.
Cette expérience me permet aussi de pouvoir défendre le manque d’accompagnement des TPE/PME, ainsi que de démontrer que les procédures juridiques sont bien trop complexes, longues et ne favorisent en rien les entrepreneurs, même depuis la simplification des procédures. 

Beaucoup d’entrepreneur ont tout perdu, leur logement, leur famille, leur dignité, leur droit à une vie normale. On recense environ 2 suicides par jour chez les "petits patrons". Le suicide et la perte de vie sociale, chez les entrepreneurs dont l’entreprise est en difficulté voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou.

Les entrepreneurs sont bien trop souvent seuls face aux difficultés. Il existe très peu de structures d’accompagnement juridique permettant un appui et une réponse à des textes trop souvent incompréhensibles.

N’avoir pendant 8 mois même pas 1 € pour vivre, c’est une chose que je ne souhaite à personne, mais malheureusement, cela a été mon cas, et c’est le cas de beaucoup de créateur d’entreprise qui ont vécu une défaillance et une procédure de cessation d’activité. C'est aussi un combat que nous devons mener au sein de l'assemblée nationale, le droit à l’échec et la possibilité de se reconstruire. Me reprocher aujourd'hui d'avoir pris un risque dans ma carrière en essayant d'entreprendre, de créer de l'emploi et malheureusement d'avoir échoué n'est pas une fin en soi. 
Il faut savoir qu’un entrepreneur qui échoue, le temps de la liquidation n’a le droit à rien, ni allocation de retour à l’emploi, ni RSA.