Bayrou veut supprimer la réserve parlementaire et interdire les emplois familiaux des élus

Politique

François Bayrou, ministre de la Justice, lors d'une conférence de presse, jeudi 1er juin 2017.

C'est le projet clef du début du quinquennat d'Emmanuel Macron: ce jeudi, le garde des Sceaux François Bayrou a présenté son projet de loi pour la moralisation de la vie publique, rebaptisée "pour la confiance dans notre vie démocratique".

"Il ne s’agit pas de laisser penser qu’on va régler les problèmes de morale personnelle par un texte. La morale est une question individuelle", explique le ministre de la Justice, alors même qu'une enquête préliminaire visant le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand a été ouverte jeudi matin par le parquet de Brest. "Les institutions ne sont pas faites pour rendre les hommes vertueux. Mais, sachant qu’ils ne le sont pas tous, elles sont faites pour éviter que les faiblesses humaines ne contaminent le corps social."

Expliquant que le projet se déploiera autour d'une loi ordinaire, d'une loi organique et d'une loi constitutionnelle, François Bayrou a exposé ses objectifs: "en finir avec le deux poids deux mesures entre représentants politiques et citoyens ordinaires", "réguler les conflits d’intérêt, c'est-à-dire empêcher que la décision d’intérêt général se trouve confisqué par les intérêts particuliers, et "garantir l’exercice équilibré de la démocratie".

LIRE AUSSI. Bayrou présente des mesures pour rétablir la "confiance" entre politiques et citoyens

Les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats exécutifs, sauf dans les petites communes. Voici l'une des mesures dévoilées par le ministre de la Justice, François Bayrou, qui a annoncé deux lois et d'une révision de la Constitution, prévue "dans quelques semaines", afin d'œuvrer à la moralisation de la vie politique.

Plus d'emplois familiaux pour les ministres et les parlementaires. Le ministre de la Justice veut interdire aux ministres, aux députés et aux sénateurs d'employer des membres de leurs familles, "ascendants, descendants et conjoints". Une mesure qui s'appliquera aussi dans les cabinets des éxécutifs locaux, tels que les villes, les régions ou les départementaux où la pratique est encore courante. En cas d'embauche d'autres proches autorisés (sa soeur, son frère, son cousin par exemple) par la loi, cela devra faire "l"objet d'une déclaration", a affirme François Bayrou. "Dans le cas où des descendants ou des conjoints d’élus seraient employés par d’autres parlementaires, ces emplois seraient soumis à déclarations dans le cadre des déclarations d'intérêts", a précisé François Bayrou.

- Les élus locaux aussi visés par ces mesures -

Les frais de mandat des parlementaires seront remboursés "au réel". Ils devront présenter des factures. "Chaque assemblée déterminera le montant et la manière dont seront gérés ces frais de mandats, explique François Bayrou. Nous espérons des déontologues ou des comités de déontologie dans ces assemblées. Ils détermineront ce qui est éligible à ces remboursements."

La réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute "dérive clientéliste", et remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général".

Ces mesures interviennent à l'issue d'une campagne présidentielle largement dominée par ces sujets de moralisation de la vie publique. Sur les emplois familiaux, François Fillon, candidat Les Républicains éliminé dès le premier tour a été mis en examen pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de deux de ses enfants à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'affaire "Penelope Gate", du prénom de l'épouse de M. Fillon, avait relancé le débat sur l'emploi de proches et de membre de la famille des parlementaires. Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux avait également dû démisionner à la fin du quinquennat de François Hollande pour avoir embauché ses enfants mineurs à l'Assemblée nationale. Il y a dix jours c'est le nouveau ministre de la Cohésion des Territoires, proche d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand qui est mis en cause pour avoir engagé son fils comme collaborateur parlementaire. M. Ferrand avait pourtant largement critiqué cette pratique durant la campagne présidentielle.