Nicolas Dupont-Aignan ne souhaite "pas toucher" au concordat d’Alsace-Moselle

Politique

Le président du parti Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan. PHOTO : André GLOUKHIAN

Comme en 2012, le régime du concordat d’Alsace-Moselle revient dans les débats. Il y a cinq ans, seul Jean-Luc Mélenchon proposait sa suppression. En 2017, le leader de la France Insoumise est bien sur la même ligne. Marine Le Pen quant à elle a assuré lors du débat télévisé du 20 mars dernier qu’elle ne souhaitait pas toucher au concordat. Les autres candidats ne se sont pas encore exprimés sur la question.

Le candidat souverainiste de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, crédité de 4 à 5% des intentions de vote au premier tout a assuré lundi lors d’une conférence de presse à Metz qu’il n’entendait pas revenir sur ce régime particulier. «Il n’est pas question de toucher au Concordat. Il n’y a pas lieu de le supprimer, la situation actuelle me semble être bonne» a-t-il assuré avant la tenue d’un meeting à Marly.

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Marine Le Pen avait lors du débat avec ses quatre concurrents diffusé sur TF1 qu’elle n’entendait pas supprimer le concordat qui s’applique dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Marine Le Pen  a dit vouloir lutter contre le communautarisme. Elle veut inscrire dans la constitution que la loi ne reconnaît aucune communauté. "Donc on supprime le concordat en Alsace-Moselle ?" lui a demandé Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon lui pose la même question. "C'est la laïcité comme ça vous arrange en fait," lui a répondu le candidat socialiste. 

- Marine Le Pen veut le défendre, Mélenchon le supprimer -

"Je ne remets pas en cause le Concordat en Alsace-Moselle" a assuré Mme Le Pen lors de ce débat. "J'abrogerai le Concordat d'Alsace-Moselle" a répondu au contraire le candidat de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon qui a inscrit cette proposition dans son programme – comme en 2012 -  et qui l’a de nouveau défendu lors de sa grande marche de La Bastille samedi dernier.

Contrairement à l'idée reçue, le «Concordat» - exception du droit français - qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n'est pas un héritage du droit allemand qui s'appliqua à cette région de 1871 à 1918. Il remonte à l'accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France. Le 9 décembre 1905, le vote de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État eut pour effet d'abolir ce Concordat, sauf pour les trois départements alors annexés par le Reich, qui conserva d'ailleurs cette législation religieuse particulière.

- Qu’est ce que le concordat d’Alsace-Moselle ? -

Quand l'Alsace et la Moselle revinrent à la France en 1918, un statut provisoire fut adopté pour maintenir ce Concordat. Dès la victoire du Cartel des gauches en 1924, Édouard Herriot envisagea de le remplacer par la loi de 1905. La résistance des populations locales fortement attachées à ce droit fut telle qu'elle obligea ces politiques à renoncer. Le Conseil d'État confirma juridiquement cette exception en 1925. Seule l'annexion en 1940 par l'Allemagne nazie mit juridiquement fin au Concordat, mais il fut aussitôt rétabli en 1945.

La clé juridique du Concordat est la reconnaissance officielle par l'État français des quatre cultes de l'époque, catholique, luthérien, réformé et israélite. L'État dispose à ce titre d'un droit de contrôle sur ces cultes. Ainsi les archevêques de Strasbourg et de Metz, le président et le vice-président des organisations protestantes et les présidents de consistoires juifs (Strasbourg, Colmar, Metz) sont juridiquement «nommés» par l'État. Les salariés du culte sont payés par l’Etat dans les trois départements.